6818

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'une école internationale publique à Differdange

Résumé du dossier
6818 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.03.2016

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.05.2015 Déposé Claude Meisch
21.05.2015 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
03.06.2015 Avis de la Chambre de Commerce (22.5.2015)
04.06.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-01-2015

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
17.06.2015 Avis de la Chambre des Salariés (10.6.2015)
30.06.2015 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015)
14.07.2015 Avis de la Chambre des Métiers (29.6.2015)
11.11.2015 Avis du Conseil d'État (10.11.2015) Conseil d'État
18.11.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles
Lex Delles
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.11.2015 Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.11.2015 Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.11.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
02.12.2015 Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.12.2015 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2015) Conseil d'État
06.01.2016 Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.01.2016

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles

Lex Delles
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.01.2016 Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
20.01.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.01.2016

6818 - Projet de loi portant création d'une école internationale publique à Differdange
- Rapporteur : Monsieur Lex Delles

Séance publique N° 17
25.01.2016 Eng nei ëffentlech Europaschoul op Déifferdeng
08.02.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2016)

Evacué par dispense du second vote (08-02-2016)

Conseil d'État
04.03.2016 Publié au Mémorial A n°27 en page 696