6818

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'une école internationale publique à Differdange

Résumé du dossier
6818 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.03.2016

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.05.2015 Déposé Claude Meisch
21.05.2015 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
03.06.2015 Avis de la Chambre de Commerce (22.5.2015) Chambre de Commerce
04.06.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-01-2015

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
17.06.2015 Avis de la Chambre des Salariés (10.6.2015) Chambre des Salariés
30.06.2015 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
14.07.2015 Avis de la Chambre des Métiers (29.6.2015) Chambre des Métiers
11.11.2015 Avis du Conseil d'État (10.11.2015) Conseil d'Etat
18.11.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
18.11.2015 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.11.2015

- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.11.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
02.12.2015

- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation du nouveau texte des amendements adoptés par la Commission de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en date des 18 et 25 novembre 2015 au vu de l’amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget, en date du 27 novembre 2015, dans le cadre du projet de loi 6900 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.12.2015 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2015) Conseil d'Etat
06.01.2016 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.01.2016

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
13.01.2016 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
20.01.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.01.2016

6818 - Projet de loi portant création d'une école internationale publique à Differdange - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

Séance publique N° 17
25.01.2016 Eng nei ëffentlech Europaschoul op Déifferdeng
08.02.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2016)

Evacué par dispense du second vote (08-02-2016)

Conseil d'Etat
04.03.2016 Publié au Mémorial A n°27 en page 696