Skip to main content

Agenda

Semaine 09 - March 2022

Sun.
Mon.
Tue.
Wed.
Thu.
Fri.
Sat.

Open calendar

SP

Plenary session

C

Committee

DP

Public debate

D

Delegation

B

Bureau (Executive Office)

CP

Conference of Presidents

E

Events

V

School holidays

JFAGENDA

Jours fériés

Filter events

Search within calendar meetings and events

Search within calendar meetings and events

Sunday 06th, March 2022

No event planned

Monday 07th, March 2022

10:00 / 07.03.2022

10:00

07.03.2022

Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

a lieu par visioconférence
Webinaire sur le 9e Forum de l'eau à Dakar
10:30 / 07.03.2022

10:30

07.03.2022

Commission des Finances et du Budget

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Échange de vues avec des représentants de l'Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL)

À l'issue de l'échange de vues: Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 décembre 2021, des 21 et 31 janvier 2022 et de la réunion jointe du 31 janvier 2022

Docpa n°7348 : Projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d'assurance en déshérence et modifiant : 1° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; et 2° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
14:00 / 07.03.2022

14:00

07.03.2022

Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

a lieu par visioconférence
Réunion des commissions 4 et 6 sur la gestion des inondations
14:00 / 07.03.2022

14:00

07.03.2022

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Suivi financier des grands projets d'infrastructure de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, de l'Administration des ponts et chaussées et de l'Administration des bâtiments publics
16:00 / 07.03.2022

16:00

07.03.2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

a lieu par visioconférence
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 février 2022

Docpa n°7868 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Examen des propositions d'amendements du groupe parlementaire CSV concernant le Paquet « déchets » (demande du 22/2)

Divers

Tuesday 08th, March 2022

08:00 / 08.03.2022

08:00

08.03.2022

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
La situation politique à Taïwan

L'importance des Institutions européennes au Luxembourg

Adoption des projets de Pv des réunions du 24 juin 2021, 8 novembre 2021, 17 janvier 2022, 24 janvier 2022, 26 janvier 2022 et 10 février 2022

Dossiers européens : adoption de la liste des documents transmis du 26 février 2022 au 4 mars 2022

Divers
08:30 / 08.03.2022

08:30

08.03.2022

Commission de la Santé et des Sports

a lieu par visioconférence
Présentation par Monsieur le Ministre des Sports de la structure et de la réforme de l'École nationale de l'éducation physique et des sports (ENEPS) (suite à une demande du groupe politique DP du 16 février 2022)

Divers
09:00 / 08.03.2022

09:00

08.03.2022

Commission de la Famille et de l'Intégration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2022

Nomination d'un Vice-Président

Présentation de l'étude "Le racisme et les discriminations ethno-raciales au Luxembourg" en présence de représentants du LISER et du CEFIS

Divers
14:00 / 08.03.2022

14:00

08.03.2022

Plenary session No.38

Replay
Heure de questions au Gouvernement

Heure d'actualité n°3790 : Égalité entre les femmes et les hommes

Auteur : Groupe politique LSAP (Monsieur Dan Biancalana)

Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)

Débat d'orientation n°3001 : Conclusions à retenir de la pandémie COVID-19 pour notre système de santé ainsi que sur la mise en oeuvre du « virage ambulatoire »

Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Claude Wiseler)

Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats

Wednesday 09th, March 2022

08:30 / 09.03.2022

08:30

09.03.2022

Commission des Pétitions · Commission de la Santé et des Sports

Replay Public debate ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
Petitionordinaire n°2044 : Pétition contre l'obligation de présenter le Covid Check dans les institutions publiques (les hôpitaux, les écoles, etc.) et les entreprises privées

Conclusions des commissions
09:00 / 09.03.2022

09:00

09.03.2022

Commission de la Justice

nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 2 février 2022

Docpa n°7960 : Projet de loi portant règlement des conflits d'attribution et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

- Rapporteur : Monsieur Charles Margue

Docpa n°7323B : Projet de loi sur le statut des magistrats et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 8. de la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales 9. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

- Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Echange de vues avec les représentants du pouvoir judiciaire - Examen d'une série d'amendements proposée par le groupe politique CSV

Divers
09:30 / 09.03.2022

09:30

09.03.2022

Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC

a lieu par visioconférence
Présentation du fonctionnement de la grande commission du Parlement finlandais par M. Kimmo Kiljunen, membre du groupe de travail

Échange de vues sur les premières pistes présentées au groupe de travail

Questions diverses
10:30 / 09.03.2022

10:30

09.03.2022

Commission de la Santé et des Sports

a lieu par visioconférence
Docpa n°7971 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Échange de vues avec des experts

Divers
14:00 / 09.03.2022

14:00

09.03.2022

Plenary session No.39

Replay
Dossier parlementaire n°7755 : Proposition de révision du chapitre II de la Constitution

Rapportrice : Madame Simone Beissel

Temps de parole : Modèle 1

Thursday 10th, March 2022

09:00 / 10.03.2022

09:00

10.03.2022

Conférence des Présidents

Maison Printz et Richard - Salle 3
Travaux parlementaires
09:00 / 10.03.2022

09:00

10.03.2022

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Docpa n°7854 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009

- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7855 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi, le 18 mai 2007

- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers
09:00 / 10.03.2022

09:00

10.03.2022

Commission de la Mobilité et des Travaux publics

a lieu par visioconférence
Docpa n°7817 : Projet de loi relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Divers
10:30 / 10.03.2022

10:30

10.03.2022

Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

a lieu par visioconférence
Adoption du projet de procès-verbal du 20 janvier 2022

Lettre du Président Kox concernant le financement du Conseil de l'Europe suite à la suspension de la Fédération de Russie

Préparation de la session plénière extraordinaire des 14 et 15 mars 2022

Divers
10:30 / 10.03.2022

10:30

10.03.2022

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale · Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 mars 2022

Docpa n°7931 : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 523-1 du Code du travail (OTI pendant la pandémie)

- Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation d'un projet de rapport

Docpa n°7862 : Projet de loi portant modification des articles L. 414-3 et L. 414-9 du Code du travail (télétravail/délégations du personnel)

- Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation d'un projet de rapport

Divers

Les points 5 à 7 concernent uniquemement les membres de la sous-commission « télétravail » : - Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 7 et du 28 octobre 2021 ainsi que de la réunion du 24 novembre 2021 (entrevue avec les ministres germanophones de la Sécurité sociale)

Détermination d’organisations et d’institutions à inviter en vue d’un échange de vues sur leurs expériences liées au télétravail

Divers
10:30 / 10.03.2022

10:30

10.03.2022

Commission du Logement

a lieu par visioconférence
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2022

Docpa n°7763 : Projet de loi portant introduction d'un fonds de travaux et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis

- Adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°7926 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de l'assainissement et de la revalorisation du site du projet « Neischmelz »

- Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Analyse de l'avis du CE - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7927 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « Neischmelz »

- Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Analyse de l'avis du CE - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Analyse de quatre motions déposées le 24 février 2022 par Madame Nathalie Oberweis: - Mise en place d'un guichet unique qui centralise l'introduction et le suivi des dossiers en matière d'autorisation de la construction de logements - Publication de la superficie totale de terrains constructibles dans des zones d'habitation et dans des zones mixtes pour chaque commune - Développement de la prospection immobilière dans le cadre des missions du Fonds spécial - Étude de l'opportunité et de la faisabilité de la création d'une société de construction de logements sous gestion publique

Divers
13:30 / 10.03.2022

13:30

10.03.2022

Commission de la Santé et des Sports

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Docpa n°7971 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation d'un amendement gouvernemental - Examen de l'avis du Conseil d'État

Divers
14:00 / 10.03.2022

14:00

10.03.2022

Plenary session No.40

Replay Ordre du jour modifié
Dossier parlementaire n°7849 : Projet de loi portant modification du Code pénal en vue de la transposition de la DIRECTIVE (UE) 2019/713 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil

Rapporteur : Monsieur Charles Margue

Temps de parole : Modèle de base

Déclaration gouvernementale dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie - Suivie d'un débat

Temps de parole : Débat suivant une déclaration gouvernementale : 10 minutes par groupe et sensibilité politique

Heure d'actualité n°3772 : L'approvisionnement national en eau potable

Auteur : Groupe politique DP (Monsieur Gusty Graas)

Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique DP)

Interpellation n°3551 : Situation de la formation professionnelle et des métiers de l'artisanat

Auteur : Monsieur Marc Spautz

Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats
17:30 / 10.03.2022

17:30

10.03.2022

Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

a lieu par visioconférence
Component meetings

Friday 11th, March 2022

08:00 / 11.03.2022

08:00

11.03.2022

Commission de la Santé et des Sports

a lieu par visioconférence
Docpa n°7971 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers
08:30 / 11.03.2022

08:30

11.03.2022

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

a lieu par visioconférence
Avancement de la participation de l'Armée luxembourgeoise à la force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation (Very High Readiness Joint Task Force - VJTF) 2023 de l'OTAN

Information trimestrielle des commissions parlementaires sur les missions actuelles avec participation du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise)
09:00 / 11.03.2022

09:00

11.03.2022

Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

a lieu par visioconférence
Plénière de la COFE
10:00 / 11.03.2022

10:00

11.03.2022

Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

a lieu par visioconférence
Réunion de la Commission 2 « Affaires sociales » du CPI – Le statut du frontalier
10:00 / 11.03.2022

10:00

11.03.2022

Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Annulée a lieu par visioconférence
Plénière de la COFE à Strasbourg
10:30 / 11.03.2022

10:30

11.03.2022

Commission des Finances et du Budget

Reportée a lieu par visioconférence
Docpa n°7944 : Projet de loi portant approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Federal Democratic Republic of Ethiopia for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance, faite à Luxembourg, le 29 juin 2021 »

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°7965 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Luxembourg, le 31 août 2021, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002, du 16 juillet 2009 et du 5 décembre 2017

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°7967 : Projet de loi portant 1° Création d'un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et 2° Modification de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
10:30 / 11.03.2022

10:30

11.03.2022

Commission des Finances et du Budget

nouvelle heure a lieu par visioconférence
Échange de vues avec Monsieur le Directeur général de la CSSF au sujet de la mise en oeuvre des sanctions prises par l'UE à l'encontre du régime russe et pouvant impacter le secteur financier luxembourgeois (demande de mise à l'ordre du jour du groupe parlementaire CSV du 2 mars 2022)
13:30 / 11.03.2022

13:30

11.03.2022

Plenary session No.41

Replay COMPLÉMENTAIRE
Dossier parlementaire n°7971 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Temps de parole : Modèle 1
14:00 / 11.03.2022

14:00

11.03.2022

Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

a lieu par visioconférence
Réunion de la commission des questions politiques et de la démocratie
14:00 / 11.03.2022

14:00

11.03.2022

Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

a lieu par visioconférence
Réunion extraordinaire de la Commission permanente
14:00 / 11.03.2022

14:00

11.03.2022

Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

a lieu par visioconférence
Plénière de la COFE à Strasbourg
14:30 / 11.03.2022

14:30

11.03.2022

Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Annulée a lieu par visioconférence
Plénière de la COFE

Saturday 12th, March 2022