7927

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « Neischmelz »

Résumé du dossier
7927 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.04.2022
Informations
Type
Projet de loi
Author
Henri Kox
Date of submission
07.12.2021
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.12.2021 Déposé Henri Kox
07.12.2021 Commission pressentie Commission du Logement
09.12.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-03-2022

Commission du Logement
11.01.2022 Avis de la Chambre des Métiers (22.12.2021) Chambre des Métiers
22.02.2022 Avis du Conseil d'État (22.2.2022) Conseil d'Etat
10.03.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission du Logement
Semiray Ahmedova
10.03.2022 Rapport de commission(s) : Commission du Logement

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission du Logement
Semiray Ahmedova
10.03.2022

- Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Analyse de l'avis du CE - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Logement
15.03.2022 Avis de la Chambre des Salariés (1.3.2022) Chambre des Salariés
17.03.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.03.2022

7926 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de l'assainissement et de la revalorisation du site du projet « Neischmelz » 7927 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « Neischmelz »

Séance publique N° 44
22.03.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2022)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2022)

Conseil d'Etat
12.04.2022 Publié au Mémorial A n°175 en page 1