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Semaine 42 - October 2021

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Sunday 24th, October 2021

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Monday 25th, October 2021

Tuesday 26th, October 2021

Wednesday 27th, October 2021

  • 10:30  /  27.10.2021
    10:30
    27.10.2021

    Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission de la Justice

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Présentation du concept gouvernemental concernant les maisons de transition

    2. Docpa n°7425 : Projet de loi sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ; 2° modification du Code pénal, et 3° abrogation de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Examen du 2ème avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série d'amendements - Continuation des travaux

    3. Docpa n°7785 : Projet de loi portant modification de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Continuation des travaux

    4. Docpa n°7374 : Projet de loi portant 1° approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, faite à New York, le 20 décembre 2006 ; 2° modification du Code civil ; 3° modification du Nouveau Code de procédure civile 4° modification du Code pénal ; 5° modification du Code de procédure pénale

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux

    5. Divers

  • 11:00  /  27.10.2021
    11:00
    27.10.2021

    Commission de la Fonction publique

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 29 avril 2020, 4 mai 2020, 11 novembre 2020, 10 mars 2021, 5 mai 2021 et 7 octobre 2021

    2. Docpa n°7525 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi du 15 décembre 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique ; 3) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4) de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat ; 5) de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 6) de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7809 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat; 4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Docpa n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

      • - Élaboration d'une prise de position

    5. Divers

  • 14:00  /  27.10.2021
    14:00
    27.10.2021

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    nouvelle date, nouvelle heure a lieu par visioconférence

    1. Présentation des rapports d’évaluation externe de l’Université du Luxembourg (volet enseignement)

    2. Présentation des chiffres clés de l’enseignement supérieur 2020/2021

    3. Divers

  • 15:30  /  27.10.2021
    15:30
    27.10.2021

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 septembre et 4 octobre 2021

    2. Docpa n°7477 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux

    3. Docpa n°7699 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

    4. Docpa n°7701 : Projet de loi relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

    5. Explications de Madame la Ministre concernant le programme et les priorités du Gouvernement pour la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 26) qui aura lieu du 31 octobre au 12 novembre 2021 à Glasgow (suite à la demande du groupe parlementaire CSV du 8 octobre 2021)

    6. Docpa n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

      • - Adoption d'une prise de position

    7. Divers

Thursday 28th, October 2021

Saturday 30th, October 2021

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