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Débat d'orientation Vide
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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

Document de dépôt
7895 Vide
Dernière mise à jour · 30.11.2021
Informations
Type
Débat d'orientation
Author
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Date of submission
04.10.2021
Committee
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Reporter
Chantal Gary

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.10.2021 Déposé Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Document de dépôt
04.10.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-10-2021

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.10.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des projets Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 7 octobre 2021
15.10.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary 		Chantal Gary
28.10.2021 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 28 octobre 2021
30.11.2021 Vidé en séance publique n°15

Engendrements liés au dossier

  1. October 2021
    3614 Débat d'orientation
    Évacué(e)

    Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

    · 04.10.2021
    Voir le dossier
  2. November 2021
    3681 Motion
    Adopté(e)

    Grands projets d'infrastructure réalisés par l'État

    Chantal Gary · 30.11.2021
    Voir le dossier