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Débat d'orientation
Vide
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
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Letztes Update · 30.11.2021
Informationen
- Type
- Débat d'orientation
- Datum der Einreichung
- 04.10.2021
Ausschuss
- Berichterstatter
- Chantal Gary
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.10.2021 | Déposé | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 04.10.2021 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-10-2021 |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 07.10.2021 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des projets | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 15.10.2021 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary | Chantal Gary |
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| 28.10.2021 | - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 30.11.2021 | Vidé en séance publique n°15 |
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