Sitzung - 28 Oktober 2021

Docpa n°7895 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

• - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7423 : Projet de loi concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l'Etat d'une série de chemins vicinaux et portant modification de l'article 6bis de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

• - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

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