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Semaine 43 - October 2020

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Monday 19th, October 2020

Tuesday 20th, October 2020

  • 20.10.2020
    20.10.2020

    Scheduled Plenary session

  • 08:00  /  20.10.2020
    08:00
    20.10.2020

    Commission de la Santé et des Sports

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14, 21, 22 et 23 juillet 2020 et des 15, 18 et 21 septembre 2020 ainsi que des réunions jointes du 29 juin 2020 et des 6 et 20 juillet 2020

    2. Informations sur la situation du Luxembourg face à la pandémie Covid-19

    3. 7683 Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 2) la loi du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales. - Présentation du projet de loi - Désignation d’un rapporteur

    4. Docpa n°7332 : Projet de loi portant 1.création d'un Observatoire national de la santé; 2.modification de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière; 3.modification de la loi modifiée du 25 novembre 1982 relative aux organes destinés à la transplantation; 4.modification de la loi modifiée du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé »

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen des amendements gouvernementaux du 5 juillet 2019 et du 7 janvier 2020 - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 24 septembre 2019 et de l'avis complémentaire du 24 mars 2020

    5. Docpa n°7480 : Projet de loi modifiant : 1° la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide ; 2° la loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 16 juin 2020 - Désignation d'un rapporteur

    6. Divers

  • 09:00  /  20.10.2020
    09:00
    20.10.2020

    Commission des Finances et du Budget

    nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. 7666 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 7667 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024 Rapporteur : Monsieur François Benoy - Echange de vues sur les grandes lignes du projet de budget avec le Ministre des Finances, le Directeur de l'IGF et des représentants du Trésor - Présentation du budget du département Finances

    2. Débat d’orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal – définition et organisation des travaux

  • 09:00  /  20.10.2020
    09:00
    20.10.2020

    Commission de la Santé et des Sports

    Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14, 21, 22 et 23 juillet 2020 et des 15, 18 et 21 septembre 2020 ainsi que des réunions jointes du 29 juin 2020 et des 6 et 20 juillet 2020

    2. Docpa n°7332 : Projet de loi portant 1.création d'un Observatoire national de la santé; 2.modification de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière; 3.modification de la loi modifiée du 25 novembre 1982 relative aux organes destinés à la transplantation; 4.modification de la loi modifiée du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé »

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen des amendements gouvernementaux du 5 juillet 2019 et du 7 janvier 2020 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 24 septembre 2019 et de l'avis complémentaire du 24 mars 2020

    3. Docpa n°7480 : Projet de loi modifiant : 1° la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide ; 2° la loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État du 16 juin 2020 - Désignation d'un rapporteur

    4. Divers

  • 14:30  /  20.10.2020
    14:30
    20.10.2020

    Plenary session No.5

    Replay Ordre du jour modifié

    1. Question élargie n°51 de Monsieur André Bauler au sujet de l'évolution du secteur industriel luxembourgeois durant la crise sanitaire et de ses perspectives

    2. Question élargie n°52 de Monsieur Jeff Engelen relative à l'élaboration d'un nouveau plan de crise en cas de pandémie

    3. Déclaration de Monsieur Franz Fayot, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire - Suivie d'un débat

Wednesday 21st, October 2020

  • 21.10.2020
    21.10.2020

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  21.10.2020
    09:00
    21.10.2020

    Commission de la Justice

    salle Cercle

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 30 septembre et 07 octobre 2020 et de la réunion jointe du 23 septembre 2020

    2. Docpa n°7442 : Projet de loi portant : - transposition de la directive (UE) 2016/1919 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ; - transposition de certaines dispositions de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil; - modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6568B : Projet de loi N° 6568B sur le changement du nom et des prénoms et portant : - modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise ; - abrogation de la loi modifiée du 11-21 germinal XI relative aux prénoms et changements de noms

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    4. Docpa n°7533 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 4° de la loi modifiée du 17 mars 1992 portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle ; aux fins de transposition de la directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    5. Docpa n°7307 : Projet de loi portant modification : 1° du Nouveau Code de procédure civile ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ; 4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; et ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    6. Divers

  • 09:30  /  21.10.2020
    09:30
    21.10.2020

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    a lieu par visioconférence

    1. Réunion de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE

  • 10:30  /  21.10.2020
    10:30
    21.10.2020

    Commission de la Culture · Commission des Pétitions

    Replay Public debate salle Cercle

    1. DÉBAT PUBLIC concernant la pétition publique 1638 – Appel urgent pour la protection du patrimoine architectural luxembourgeois

    2. Conclusions des commissions

  • 12:00  /  21.10.2020
    12:00
    21.10.2020

    Commission de la Culture

    salle Cercle

    1. Docpa n°7473 : Projet de loi relatif au patrimoine culturel

      • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 14:00  /  21.10.2020
    14:00
    21.10.2020

    Plenary session No.6

    Replay Ordre du jour modifié

    1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    2. Changements de composition des commissions parlementaires

    3. Heure de questions au Gouvernement

    4. Dossier parlementaire n°7613 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova

    5. Question élargie n°49 de Monsieur André Bauler au sujet de la protection des paysages luxembourgeois

    6. Question élargie n°50 de Monsieur André Bauler au sujet de l'évolution du secteur financier luxembourgeois durant la crise sanitaire

    7. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du régime du chômage partiel ainsi que des différentes aides aux entreprises

Thursday 22nd, October 2020

Friday 23rd, October 2020

Saturday 24th, October 2020

No event planned

Sunday 25th, October 2020

No event planned
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