7332

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la santé et modification 1° de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1982 relative aux organes destinés à la transplantation; 3° de la loi modifiée du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé »

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7332 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 03.03.2021

Informations

Type: Projet de loi
Author: Lydia Mutsch

Date of submission: 03.07.2018

Commissions

Commission de la Santé et des Sports; Francine Closener
Rapporteurs: Francine Closener
Rapport: 7332/18 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Madame Francine Closener

Références au dossier

7332/01 - Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (20.6.2018)

7332/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.7.2018)

7332/03 - Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (20.8.2018)

7332/04 - Avis de la Chambre des Salariés (27.11.2018)

7332/05 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (8.3.2019)

7332/07 - Avis complémentaire du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (17.7.2019)

7332/08 - Avis du Conseil d'État (24.9.2019)

7332/09 - 1) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (15.10.2019) 2) Avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (02.10.2019) 3) Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics (14.10.2019)

7332/11 - Deuxième avis complémentaire du Collège médical -Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (15.1.2020)

7332/12 - 1) Avis complémentaire du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (17.2.2020) 2) Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2020)

7332/13 - Avis complémentaire du Conseil d'État (24.3.2020)

7332/15 - Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Salariés (25.3.2020)

7332/14 - Deuxième avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (9.3.2020)

7332/17 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2020)

7332/06 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.7.2019) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Exposé des motifs 5) Commentaire des amendements gouvernementaux

7332/10 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre Ministre d'État au Président de la Chambre des Députés (7.1.2020) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Exposé des motifs 5) Texte coordonné

7332/16 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.07.2018	Déposé	Lydia Mutsch	Document de dépôt
03.07.2018	Commission pressentie	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
05.07.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
16.07.2018	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (20.6.2018)		7332/01 - Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (20.6.2018)
23.08.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.7.2018)		7332/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.7.2018)
30.08.2018	Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (20.8.2018)		7332/03 - Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (20.8.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-02-2021	Commission de la Santé et des Sports
02.01.2019	Avis de la Chambre des Salariés (27.11.2018)		7332/04 - Avis de la Chambre des Salariés (27.11.2018)
26.02.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Mars Di Bartolomeo Commission de la Santé et des Sports
26.02.2019	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 26 février 2019
20.03.2019	Reportage: Observatoire national de la Santé
06.05.2019	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (8.3.2019)		7332/05 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (8.3.2019)
11.07.2019	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.7.2019) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Exposé des motifs 5) Commentaire des amendements gouvernementaux	Gouvernement	7332/06 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.7.2019) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Exposé des motifs 5) Commentaire des amendements gouvernementaux
06.08.2019	Avis complémentaire du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (17.7.2019)		7332/07 - Avis complémentaire du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (17.7.2019)
25.09.2019	Avis du Conseil d'État (24.9.2019)	Conseil d'État	7332/08 - Avis du Conseil d'État (24.9.2019)
14.11.2019	1) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (15.10.2019) 2) Avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (02.10.2019) 3) Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics (14.10.2019)		7332/09 - 1) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (15.10.2019) 2) Avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (02.10.2019) 3) Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics (14.10.2019)
08.01.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la Santé Nouvel intitulé : Projet de loi portant 1.création d'un Observatoire national de la santé; 2.modification de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière; 3.modification de la loi modifiée du 25 novembre 1982 relative aux organes destinés à la transplantation; 4.modification de la loi modifiée du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé »
08.01.2020	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre Ministre d'État au Président de la Chambre des Députés (7.1.2020) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Exposé des motifs 5) Texte coordonné	Gouvernement	7332/10 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Premier Ministre Ministre d'État au Président de la Chambre des Députés (7.1.2020) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Exposé des motifs 5) Texte coordonné
28.01.2020	Deuxième avis complémentaire du Collège médical -Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (15.1.2020)		7332/11 - Deuxième avis complémentaire du Collège médical -Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (15.1.2020)
10.03.2020	1) Avis complémentaire du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (17.2.2020) 2) Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2020)		7332/12 - 1) Avis complémentaire du Conseil supérieur de certaines professions de santé - Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé à la Ministre de la Santé (17.2.2020) 2) Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2020)
25.03.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (24.3.2020)	Conseil d'État	7332/13 - Avis complémentaire du Conseil d'État (24.3.2020)
07.04.2020	Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Salariés (25.3.2020)		7332/15 - Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Salariés (25.3.2020)
07.04.2020	Deuxième avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (9.3.2020)		7332/14 - Deuxième avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (9.3.2020)
12.05.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen des amendements gouvernementaux du 5 juillet 2019 et du 7 janvier 2020 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 24 septembre 2019 et de l'avis complémentaire du 24 mars 2020	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 12 mai 2020
19.05.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen des amendements gouvernementaux du 5 juillet 2019 et du 7 janvier 2020 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 24 septembre 2019 et de l'avis complémentaire du 24 mars 2020	Commission de la Santé et des Sports
20.10.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen des amendements gouvernementaux du 5 juillet 2019 et du 7 janvier 2020 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 24 septembre 2019 et de l'avis complémentaire du 24 mars 2020	Commission de la Santé et des Sports
20.10.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen des amendements gouvernementaux du 5 juillet 2019 et du 7 janvier 2020 - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 24 septembre 2019 et de l'avis complémentaire du 24 mars 2020	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 20 octobre 2020
27.10.2020	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo Président; Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Francine Closener Membre;	Francine Closener Mars Di Bartolomeo
27.10.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen des amendements gouvernementaux du 5 juillet 2019 et du 7 janvier 2020 - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 24 septembre 2019 et de l'avis complémentaire du 24 mars 2020	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 27 octobre 2020
27.10.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et examen des amendements gouvernementaux du 5 juillet 2019 et du 7 janvier 2020 - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 24 septembre 2019 et de l'avis complémentaire du 24 mars 2020	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports
17.11.2020	- Rapporteur : Madame Francine Closener - Continuation des travaux	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 17 novembre 2020
18.11.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant 1.création d'un Observatoire national de la santé; 2.modification de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière; 3.modification de la loi modifiée du 25 novembre 1982 relative aux organes destinés à la transplantation; 4.modification de la loi modifiée du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la santé et modification 1° de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1982 relative aux organes destinés à la transplantation; 3° de la loi modifiée du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé »
18.11.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports	7332/16 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et des Sports
08.12.2020	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2020)	Conseil d'État	7332/17 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2020)
19.01.2021	- Rapporteur : Madame Francine Closener - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 19 janvier 2021
02.02.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Madame Francine Closener	Commission de la Santé et des Sports Francine Closener	7332/18 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Madame Francine Closener
02.02.2021	- Rapporteur : Madame Francine Closener - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 2 février 2021
11.02.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7332 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2021	7332 - Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la santé et modification 1° de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1982 relative aux organes destinés à la transplantation ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé »		Séance publique N° 37 Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 7332 - Séance du 11.02.2021
11.02.2021	Reportage : Observatoire de la Santé		Verbatim - Débat sur le dossier 7332 - Séance du 11.02.2021
22.02.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-02-2021) Evacué par dispense du second vote (22-02-2021)	Conseil d'État	7332/19 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-02-2021) Evacué par dispense du second vote (22-02-2021)
03.03.2021	Publié au Mémorial A n°168 en page 1

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