7473

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; 2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; 3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage.

Résumé du dossier
7473 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.03.2022
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
30.08.2019
Commission

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.08.2019 Déposé Sam Tanson
30.08.2019 Commission Commission de la Culture
03.10.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-01-2022

Commission de la Culture
03.10.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Djuna Bernard
Commission de la Culture
Djuna Bernard
03.10.2019 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Culture
24.12.2019

Avis des autorités judiciaires
1) Avis du Tribunal administratif et de la Cour administrative
- Dépêche du Président du Tribunal administratif et du Président de la Cour administrative au Ministre de la Justice (23.8.2019)
2) Avis de la Cour supérieure de justice (8.11.2019)
3) Avis du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
4) Avis du Parquet Général (28.10.2019)

Autorités judiciaires
20.01.2020

1) Avis du Mouvement Patrimonial
- Dépêche du Président du Mouvement Patrimonial à la Ministre de la Culture (11.12.2019)
2) Avis de l'ICOM
1. Dépêche du Président de l'ICOM à la Ministre de la Culture (18.12.2019)
2. Avis du Comité national luxembourgeois de l'ICOM (11.12.2018)

Mouvement Patrimonial; ICOM
12.02.2020 Avis de la Chambre des Métiers (5.2.2020) Chambre des Métiers
25.02.2020 Avis du Syndicat des Villes et communes Luxembourgoises (10.2.2020) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
07.04.2020

1) Avis de la Chambre de Commerce (18.3.2020)
2) Avis de l'Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils (23.3.2020)

Chambre de Commerce; Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
09.06.2020 Avis du Conseil d'État (9.6.2020) Conseil d'Etat
27.08.2020 Avis de la Chambre des Notaires Chambre des Notaires
22.09.2020 Avis de la Commission des Sites et Monuments Nationaux Commission des Sites et Monuments nationaux
30.09.2020 - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Continuation des travaux Commission de la Culture
01.10.2020 - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Continuation des travaux Commission de la Culture
05.10.2020

- Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission de la Culture
08.10.2020 - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Continuation des travaux Commission de la Culture
16.10.2020 - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Continuation des travaux Commission de la Culture
19.10.2020

Avis de l'Association des Musée et Tourisme Ferroviaires
1) Dépêche du Président de l'Association des Musée et Tourisme Ferroviaires au Président de la Chambre des Députés (19.6.2020)
2) Avis de l'Association des Musée et Tourisme Ferroviaires (15.6.2020)

Association des Musée et Tourisme Ferroviaires
21.10.2020 - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Continuation des travaux Commission de la Culture
22.10.2020 - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Continuation des travaux Commission de la Culture
30.10.2020 - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Continuation des travaux Commission de la Culture
09.11.2020 - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Continuation des travaux Commission de la Culture
13.11.2020 - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Continuation des travaux Commission de la Culture
19.11.2020 - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Continuation des travaux Commission de la Culture
07.12.2020 - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Adoption d'une série d'amendements Commission de la Culture
09.12.2020 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
04.05.2021 Avis complémentaire du Avis du Syndicat des Villes et communes Luxembourgoises (19.4.2021) Avis du Syndicat des Villes et communes Luxembourgoises
11.05.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.5.2021) Conseil d'Etat
25.06.2021 - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation d'une série d'amendements parlementaires Commission de la Culture
01.07.2021 - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation d'une série d'amendements parlementaires Commission de la Culture
16.07.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif au patrimoine culturel

Nouvel intitulé : Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; 2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; 3° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage.

16.07.2021 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
16.07.2021 - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de la Culture
02.08.2021 Avis complémentaire de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (8.6.2021) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
23.09.2021 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.9.2021) Chambre de Commerce
12.10.2021 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.10.2021) Conseil d'Etat
21.12.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; 2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; 3° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage.

Nouvel intitulé : Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; 2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; 3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage.

13.01.2022

- Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation des projets de règlement grand-ducal afférents

Commission de la Culture
27.01.2022 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) : Madame Djuna Bernard
Commission de la Culture
Djuna Bernard
27.01.2022 - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Culture
10.02.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°34

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.02.2022

Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; 2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; 3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage.

Séance publique N° 34
10.02.2022

7473 - Projet de loi relative au patrimoine culturel et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national ; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ; 2° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État; 3° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage.

Séance publique N° 34
22.02.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-02-2022)

Evacué par dispense du second vote (22-02-2022)

Conseil d'Etat
03.03.2022 Publié au Mémorial A n°80 en page 3