Monday 27th, March 2017

• 09:00  /  27.03.2017

  09:00

  27.03.2017

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Volet "Immigration" du Rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

  2. Volet "Immigration" du Rapport de la traite des êtres humains au Luxembourg 2014-2016 de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg

  3. Dossiers européens: adoption de la liste de documents transmis entre le 18 et le 24 mars 2017

  4. Divers

• 09:00  /  27.03.2017

  09:00

  27.03.2017

  Commission des Pétitions · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Replay Public debate Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Meeting program Close

  1. DEBAT PUBLIC Pétition publique 762 - Congé payé légal d'au moins 30 jours pour tout le secteur privé  

  2. Conclusions des commissions

• 10:30  /  27.03.2017

  10:30

  27.03.2017

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 27 février et 6 mars 2017

  2. Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

     • - Rapportrice : Madame Martine Hansen - Elaboration d'une prise de position
  3. Divers

• 14:00  /  27.03.2017

  14:00

  27.03.2017

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Adoption de l'ordre du jour

  2. Echange de vues sur l'actualité au sein du Conseil de l'Europe

  3. Echange de vues sur la session de printemps du Conseil de l'Europe

  4. Divers

• 14:00  /  27.03.2017

  14:00

  27.03.2017

  Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 27 juin 2016; des 4, 11 et 18 juillet 2016; des 19 et 26 septembre 2016 et des 10, 17, 21 et 24 octobre 2016

  2. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Présentation du document européen COM(2016)723 - Analyse d'impact sur le projet de loi en cours d'instruction (COM(2016)723: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement et modifiant la directive 2012/30/UE)
  3. Divers

Tuesday 28th, March 2017

• 08:30  /  28.03.2017

  08:30

  28.03.2017

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Docpa n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

     • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État
  2. Divers

• 09:00  /  28.03.2017

  09:00

  28.03.2017

  Commission de l'Economie · Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. SWD(2017) 81 final - Rapport 2017 pour le Luxembourg accompagnant le document: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET À L'EUROGROUPE Semestre européen 2017: évaluation des progrès accomplis dans les réformes structurelles, la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques, et résultats des bilans approfondis au titre du règlement (UE) nº 1176/2011 - Présentation par Monsieur Jean-Eric Paquet, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne

• 14:00  /  28.03.2017

  14:00

  28.03.2017

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Docpa n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

     • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État
  2. Divers

• 14:00  /  28.03.2017

  14:00

  28.03.2017

  Commission du Logement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Entrevue avec M. le Ministre du Logement concernant l'évolution de la situation sur le marché de l'immobilier (suite à la demande du groupe CSV du 1er décembre 2016)

  2. Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

     • - Rapporteure: Madame Martine Hansen - Prise de position de la Commission du Logement
  3. Divers

• 15:30  /  28.03.2017

  15:30

  28.03.2017

  Commission des Affaires intérieures

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Docpa n°7114 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

     • Docpa n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

     • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Continuation des travaux

Wednesday 29th, March 2017

• 09:00  /  29.03.2017

  09:00

  29.03.2017

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 mars, 15 mars (réunion jointe) et 17 mars 2017 (réunion jointe)

  2. Docpa n°6997 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil ; 2) modification du Code pénal ; 3) modification du Code d'instruction criminelle

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen d'une série de propositions d'amendements
  3. Docpa n°6887 : Projet de loi portant modification de l'article 3 du Code d'instruction criminelle

     • - Rapporteur: Madame Simone Beissel - Continuation des travaux - Examen d'une série de propositions d'amendements
  4. Divers

• 09:00  /  29.03.2017

  09:00

  29.03.2017

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 16 février et de la réunion du 15 mars 2017

  2. Echange de vues sur la préparation de la mise en oeuvre du programme d'éducation plurilingue dans les crèches (demande du groupe politique CSV du 20 mars 2017)

  3. Explications au sujet du projet de loi 6409 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale (demande du groupe politique CSV du 21 mars 2017)

  4. Divers

• 10:30  /  29.03.2017

  10:30

  29.03.2017

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 18 janvier 2017 et des réunions des 1er et 8 mars 2017

  2. Docpa n°7047 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

     • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Continuation des travaux
  3. Divers

• 10:30  /  29.03.2017

  10:30

  29.03.2017

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Docpa n°7095 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

     • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 14 mars 2017
  3. Divers

• 14:00  /  29.03.2017

  14:00

  29.03.2017

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Docpa n°7014 : Projet de loi portant réforme de l'assurance dépendance

     • - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Présentation et examen d'un projet de lettre d'amendement
  2. Divers

• 14:00  /  29.03.2017

  14:00

  29.03.2017

  Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 27 juin 2016; des 4, 11 et 18 juillet 2016; des 19 et 26 septembre 2016 et des 10, 17, 21 et 24 octobre 2016

  2. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Continuation des travaux
  3. Divers

Thursday 30th, March 2017

• 08:30  /  30.03.2017

  08:30

  30.03.2017

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  nouvelle heure Locaux du Service de Renseignement de l'Etat
  Meeting program Close

  1. Contrôle des activités selon l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

• 09:00  /  30.03.2017

  09:00

  30.03.2017

  Commission des Affaires intérieures

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Docpa n°7035 : Projet de loi portant fusion des communes de Mompach et de Rosport

     • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
  2. Docpa n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

     • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Continuation des travaux
  3. Docpa n°7033 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 13 février 2001 concernant les syndicats de communes

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
• 09:00  /  30.03.2017

  09:00

  30.03.2017

  Commission de l'Economie · Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Meeting program Close

  1. Réunion jointe avec la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports "Equilibre" - Présentation de la nouvelle "plateforme de réflexion et de connexion" par Madame la Secrétaire d'Etat à l'Economie (demande du groupe CSV)

  2. Docpa n°7062 : Projet de loi sur les établissements d'hébergement et la classification officielle et abrogeant - la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping; - la loi modifiée du 17 juillet 1960 portant institution d'un statut de l'hôtellerie

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  3. Docpa n°7099 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

     • - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents
  4. Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

     • - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Examen du rapport en vue de la rédaction d'une prise de position
  5. Divers

• 10:30  /  30.03.2017

  10:30

  30.03.2017

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes des 18 et 23 janvier et des réunions des 7 et 15 mars 2017

  2. Procédures en matière de pétitions publiques

  3. Divers

• 10:45  /  30.03.2017

  10:45

  30.03.2017

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Echange de vues avec S.E.M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale de la République française

• 15:30  /  30.03.2017

  15:30

  30.03.2017

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Docpa n°7041 : Projet de loi portant réforme de l'exécution des peines en modifiant : - le Code d'instruction criminelle ; - le Code pénal ; - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°7042 : Projet de loi portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code d'instruction criminelle ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique" ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la police et l'inspection générale de la police ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois, ainsi que 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

Friday 31st, March 2017

• 11:00  /  31.03.2017

  11:00

  31.03.2017

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Echange de vues avec Son Excellence Monsieur Davor Ivo Stier, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes de la République de Croatie

• 14:30  /  31.03.2017

  14:30

  31.03.2017

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 novembre 2016, du 19 décembre 2016 ainsi que du 13 janvier 2017

  2. Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

     • - Rapporteur: Madame Martine Hansen - Examen du rapport en vue de la rédaction d'une prise de position
  3. Etude "The third industrial revolution strategy" - Présentation et discussion du volet "Agriculture"

  4. Demande du groupe politique CSV: a) Conclusions du Conseil "Agriculture et pêche" du 6 mars 2017 - Explications par Monsieur le Ministre b) Premier bilan de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales (Agrargesetz)

  5. Divers

Saturday 01st, April 2017

Sunday 02nd, April 2017