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Semaine 40 - October 2016

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Monday 03rd, October 2016

  • 08:45  /  03.10.2016
    08:45
    03.10.2016

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6977 : Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements (déposées par la sensibilité politique ADR en date du 22 juin 2016) - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement

    2. Docpa n°6974 : Projet de loi portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement

    3. Divers

  • 09:00  /  03.10.2016
    09:00
    03.10.2016

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen des articles

    2. Divers

  • 09:00  /  03.10.2016
    09:00
    03.10.2016

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec les représenants du Cercle des ONG de développement

    2. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 24 et le 30 septembre 2016

    3. Divers

  • 10:30  /  03.10.2016
    10:30
    03.10.2016

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6935 : Projet de loi portant réforme du congé parental et modifiant 1. le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 5. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 6. la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé ; 7. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 13:00  /  03.10.2016
    13:00
    03.10.2016

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7059 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Examen des documents européens suivants: COM(2016)395 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques COM(2016)479 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) n°525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 1er septembre 2016 et prend fin le 27 octobre 2016. COM(2016)482 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d'une Union de l'énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l'accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n°525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 1er septembre 2016 et prend fin le 27 octobre 2016.

    3. Divers

  • 14:00  /  03.10.2016
    14:00
    03.10.2016

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2016

    2. Docpa n°7005 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2015

      • - Désignation d'un(e) rapporteur(e) - Présentation du rapport général de la Cour des comptes

    3. Divers

  • 16:00  /  03.10.2016
    16:00
    03.10.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Conférence des Présidents

    nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation des résultats de Constitulux (Consultations citoyennes sur la Réforme constitutionnelle)

Tuesday 04th, October 2016

  • 13:30  /  04.10.2016
    13:30
    04.10.2016

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Chèque-service accueil (CSA) pour la pratique sportive: Qualité +

    2. Deuxième liste du plan quinquennal d'infrastructures sportives

    3. Divers

  • 14:00  /  04.10.2016
    14:00
    04.10.2016

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire · Commission du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6916 : Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Analyse du projet de loi quant aux remarques émises par la Cour des comptes dans son rapport spécial sur les établissements publics 2015

    2. Divers

  • 14:30  /  04.10.2016
    14:30
    04.10.2016

    Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 mai 2016

    2. Docpa n°6993 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à signature le 16 janvier 1992 à La Valette

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°6979 : Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle et 2. à la promotion de la création artistique et du Code du travail

      • - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Elaboration d'un avis

    4. JOIN (2016) 29 - COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL - Vers une stratégie de l'UE dans le domaine des relations culturelles internationales - Présentation

    5. Assises culturelles - Informations sur le suivi

    6. Divers

  • 15:30  /  04.10.2016
    15:30
    04.10.2016

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 18 avril et de la réunion du 5 septembre 2016

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 704 - Interdiction des vols de nuit Demande de pétition publique 705 - Pour la généralisation du tiers payant pour toutes les visites et intervention médicales Demande de pétition publique 706 - Droit au Logement Demande de pétition publique 707 - Recht auf ein pestizidfreies Leben in Luxemburg Droit à une existence sans pesticides au Luxembourg. Demande de pétition publique 708 - Introduction d'une formation de base aux premiers secours dans les écoles luxembourgeoises Demande de pétition publique 709 - Lëtzebuerger Kanner net méi duerch déi franséisch Sprooch an de Schoulen ze diskriminéieren, an dofir och Sektiounen op Däitsch unzebidden. Et geet net, dass eis Lëtzebuerger Kanner an hirem eegene Land benodeelegt ginn Demande de pétition publique 710 - Fuertester/Fuerfähegkeet vun eelere Leit Demande de pétition publique 711 - Fir e generellt Vermummungsverbuet am ëffentleche Raum Demande de pétition publique 712 - Einheitliche Energiesteuersätze für Diesel und Benzin Demande de pétition publique 713 - Améliorer la sécurité des piétons et cyclistes à Luxembourg Demande de pétition publique 714 - La réforme de la loi du RMG pour les propriétaires Demande de pétition publique 715 - Erhalt und Modernisierung der Kirchenfabriken Demande de pétition publique 716 - Droit aux primes pour les salariés en reclassement pour raison médicale Demande de pétition publique 717 - Droit au don du sang pour les hommes homosexuels Demande de pétition publique 718 - Bien-être animal et santé humaine

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    4. Divers

Wednesday 05th, October 2016

No event planned

Thursday 06th, October 2016

Friday 07th, October 2016

  • 10:00  /  07.10.2016
    10:00
    07.10.2016

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7022 : Projet de loi relative aux abus de marché et portant : 1. mise en oeuvre du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission; 2. transposition de: a) la directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché); b) la directive d'exécution (UE) 2015/2392 de la Commission du 17 décembre 2015 relative au règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles dudit règlement; 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs; et 4. abrogation de la loi modifiée du 9 mai 2006 relative aux abus de marché

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    2. Examen du document européen suivant: COM(2016)461 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) n° 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Date limite: 17/10/2016.

    3. Docpa n°7020 : Projet de loi du 2016 portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Divers

Saturday 08th, October 2016

No event planned

Sunday 09th, October 2016

No event planned
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