Commission de l'Environnement

Meeting - 6 October 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7059 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015

    • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers