Monday 07th, March 2016

• 09:00  /  07.03.2016

  09:00

  07.03.2016

  Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Désignation d'un président

  2. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Organisation des travaux

  4. Divers

• 09:00  /  07.03.2016

  09:00

  07.03.2016

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 16 novembre 2015, 28 janvier (réunion jointe avec la délégation à l'AP-OSCE), 29 janvier et 1er février 2016

  2. Docpa n°6940 : Projet de loi autorisant le gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)

     • - désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi
  3. Docpa n°6949 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à la Haye le 4 mars 2015

     • - désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi
  4. Prolongation de la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieures au Mali - avis de la commission

  5. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 27 février et le 4 mars 2016

  6. Divers

• 14:00  /  07.03.2016

  14:00

  07.03.2016

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Entrevue avec M. Félix Braz, Ministre de la Justice, concernant le gardiennage des bâtiments de l'administration judiciaire

  2. Grands projets de construction: présentation de la mise à jour (octobre 2015) des bilans financiers

  3. Analyse des prises de position et réponses gouvernementales suite aux demandes de la ComExBu

  4. Divers

• 14:00  /  07.03.2016

  14:00

  07.03.2016

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 13 octobre 2015 et du 17 novembre 2015

  2. Equilibre entre hommes et femmes dans la prise de décision politique locale: informations par Madame la Ministre de l'Egalité des chances sur ses projets en vue des élections communales de 2017

  3. Divers

Tuesday 08th, March 2016

• 08.03.2016

  08.03.2016

  Scheduled Plenary session
• 09:00  /  08.03.2016

  09:00

  08.03.2016

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 février 2016

  2. Pétition publique 567 - Pour une meilleure prise en charge de la maladie de Lyme : - Echange de vues suite au débat public du 3 février 2016

  3. Divers

• 09:00  /  08.03.2016

  09:00

  08.03.2016

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Examen du document européen suivant: COM(2015)586 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n°806/2014 afin d'établir un système européen d'assurance des dépôts (Le dossier précité a relevé du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 22 décembre 2015 et pris fin le 16 février 2016.)

  2. Examen des documents européens suivants: COM(2016)56 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers COM(2016)57 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne certaines dates, le règlement (UE) n°600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n°596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n" 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (Les dossiers précités relèvent du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 16 février 2016 et prend fin le 12 avril 2016)

  3. Divers

• 14:30  /  08.03.2016

  14:30

  08.03.2016

  Plenary session No.21

  Replay
  Meeting program Close

  1. Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère

  2. Question élargie n°14 de Madame Cécile Hemmen sur la situation des femmes dans l'espace public

  3. Question élargie n°11 de Monsieur Léon Gloden sur l'eau gastronomique

  4. Question élargie n°13 de Monsieur Roy Reding sur la réforme du système de mise sous curatelle ou tutelle de majeurs

  5. Question élargie n°12 de Monsieur André Bauler sur les infrastructures publiques dans le nord du pays

Wednesday 09th, March 2016

• 09.03.2016

  09.03.2016

  Scheduled Plenary session
• 08:45  /  09.03.2016

  08:45

  09.03.2016

  Commission des Affaires intérieures

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 7 janvier et du 4 février 2016

  2. Docpa n°6807 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire
• 09:00  /  09.03.2016

  09:00

  09.03.2016

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  Meeting program Close

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 27 janvier et des 3 et 17 février 2016

  2. Docpa n°6903 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 3. la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Informations sur l'accord conclu le 22 février 2016 entre le Gouvernement et le Syndicat national des enseignants (CGFP-SN E) (demande du groupe politique CSV du 23 février 2016)

  4. Divers

• 09:00  /  09.03.2016

  09:00

  09.03.2016

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 février 2016

  2. Docpa n°6763 : Projet de loi portant modification du Code d'instruction criminelle et de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

     • - Désignation d'un rapporteur - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°6908 : Projet de loi sur la reconnaissance du mariage au Grand-Duché de Luxembourg et modifiant le Code civil

     • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°6820 : Projet de loi portant modification : 1) de la loi du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne, 2) du Code d'instruction criminelle, 3) du Code pénal

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen des avis (cf. documents transmis par courrier électronique en date du 28 janvier 2016) - Présentation et adoption d'une proposition d'amendements parlementaires
  5. Divers

• 10:30  /  09.03.2016

  10:30

  09.03.2016

  Commission du Logement

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3
  Meeting program Close

  1. Nomination d'un nouveau président de la commission

  2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2015

  3. Docpa n°6830 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement - Auteur: M. Marc Lies - Présentation du texte

  4. Divers

• 10:30  /  09.03.2016

  10:30

  09.03.2016

  Commission du Logement

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Meeting program Close

  1. Nomination d'un nouveau président de la commission  

  2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2015  

  3. Suivi du "Baulückenprogramm"

  4. Docpa n°6830 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement - Auteur: M. Marc Lies

     • - Présentation du texte
  5. Divers

• 10:30  /  09.03.2016

  10:30

  09.03.2016

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 mars 2016

  2. Docpa n°5458 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

     • Docpa n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'État et portant modification de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

     • - Rapporteur : Madame Simone Beissel

     • Docpa n°6821 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État

     • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux
• 13:45  /  09.03.2016

  13:45

  09.03.2016

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Docpa n°6927 : Projet de loi modifiant 1) la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisé et 2) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (sous réserve de la réception de l'avis complémentaire) - Présentation et adoption d'un projet de rapport  
  2. Divers

• 14:00  /  09.03.2016

  14:00

  09.03.2016

  Plenary session No.22

  Replay
  Meeting program Close

  1. Débat sur la politique européenne et étrangère

Thursday 10th, March 2016

• 10.03.2016

  10.03.2016

  Scheduled Plenary session
• 09:00  /  10.03.2016

  09:00

  10.03.2016

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  Meeting program Close

  1. Docpa n°6588 : Projet de loi portant a) organisation des services de taxis et b) modification du Code de la consommation

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen du 3e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements parlementaires
  2. Divers

• 10:30  /  10.03.2016

  10:30

  10.03.2016

  Conférence des Présidents

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3
  Meeting program Close

  1. Travaux parlementaires

• 14:00  /  10.03.2016

  14:00

  10.03.2016

  Plenary session No.23

  Replay
  Meeting program Close

  1. Débat de consultation sur la révision du code forestier

  2. Dossier parlementaire n°6924 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  3. Dossier parlementaire n°6925 : Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Friday 11th, March 2016

Saturday 12th, March 2016

Sunday 13th, March 2016