6940
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 01.02.2016
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 01.02.2016 | Déposé | ||
| 01.02.2016 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 19.02.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-04-2016 |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 07.03.2016 | - désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 08.03.2016 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel | Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 25.03.2016 | Avis du Conseil d'Etat (25.3.2016) | Conseil d'État | |
| 25.04.2016 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT) Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT) |
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| 25.04.2016 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
| 25.04.2016 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 28.06.2016 |
6940 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT) |
Séance publique N°
38
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| 29.06.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°39 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 29.06.2016 |
6940 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT) |
Séance publique N°
39
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| 05.07.2016 | Publié au Mémorial A n°117 en page 2158 |
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| 07.07.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-07-2016) Evacué par dispense du second vote (07-07-2016) |
Conseil d'État |