6821

Proposition de loi EvacueConjointement

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État

6821 EvacueConjointement
Dernière mise à jour · 31.05.2017

Références au dossier

27
Jan
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
02
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
03
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
22
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
24
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
03
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
09
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
14
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
16
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
17
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
23
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
27
Jan
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
02
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
03
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
22
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
24
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
03
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
09
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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14
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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16
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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17
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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23
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.05.2015 Déposé
19.05.2015 Dépôt de la proposition de loi N° 6821 portant réforme du Conseil d'Etat par le groupe parlementaire CSV
Séance publique N° 34
09.06.2015 Déclaré recevable
09.06.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-04-2017

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.06.2015

Déclaration de recevabilité de la proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat

Séance publique N° 37
21.10.2015 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
29.10.2015 Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015) Chambre des Salariés
18.12.2015 Avis du Conseil d'Etat (18.12.2015) Conseil d'Etat
23.12.2015 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2015) Chambre de Commerce
27.01.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Simone Beissel
27.01.2016

- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
02.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
03.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
22.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
03.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
16.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
17.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
23.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11.04.2017

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Simone Beissel
31.05.2017 Evacué conjointement