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Semaine 06 - February 2014

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Sunday 09th, February 2014

No event planned

Monday 10th, February 2014

  • 09:00  /  10.02.2014
    09:00
    10.02.2014

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 20 et 23 janvier, ainsi que du 3 février 2014

    2. Docpa n°6620 : Projet de loi portant approbation d'un nouvel Accord relatif au Service International de Recherches

      • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 1er et le 7 février 2014

    4. Divers

  • 10:30  /  10.02.2014
    10:30
    10.02.2014

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6527 : Projet de loi: 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics 2. portant création des centres de recherche publics LIST, Santé et CEPS 3. modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 4. abrogeant la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public et le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public 5. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat

      • - Présentation des amendements gouvernementaux du 20 novembre 2013 - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 10:30  /  10.02.2014
    10:30
    10.02.2014

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2014

    2. Docpa n°6493 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

      • - Rapporteur: Monsieur Aly Kaes - Désignation d'un nouveau rapporteur

    3. Docpa n°6517 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

      • - Rapporteur: Monsieur Aly Kaes - Désignation d'un nouveau rapporteur

    4. Docpa n°6566 : Projet de loi facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

      • - Rapporteur: Monsieur Aly Kaes - Désignation d'un nouveau rapporteur

    5. Docpa n°6579 : Projet de loi 1) portant approbation du protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes pour des véhicules utilitaires lourds, aux fins a) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et b) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de « paperless vignette » dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signée à Bruxelles, le 21 octobre 2010; 2) modifiant la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes pour des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994. 3) transposant la directive 2011/76/UE du Parlement Européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures

      • - Rapporteur: Monsieur Aly Kaes - Désignation d'un nouveau rapporteur

    6. Docpa n°6601 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Désignation d'un rapporteur

    7. Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Désignation d'un rapporteur - Présentation des projets, suivie d'un échange de vues

    8. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

      • - Rapporteur: Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position de la commission

    9. Divers

  • 10:30  /  10.02.2014
    10:30
    10.02.2014

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2014

    2. Docpa n°6502 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés - Centres, foyers et services pour personnes âgées, - Centres de gériatrie

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

      • - Elaboration d'une prise de position

Tuesday 11th, February 2014

  • 09:00  /  11.02.2014
    09:00
    11.02.2014

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 24, 28 et 30 janvier 2014 et du 4 février 2014

    2. Docpa n°6582 : Projet de loi portant approbation de 1. l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963 tel qu'amendé 2. l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972 tel qu'amendé

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Entrevue avec Madame Martine Schommer, Directeur de la coopération au développement du ministère des Affaires étrangères et européennes

    3. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

      • - Rapporteur: Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position

    4. Docpa n°6551 : Projet de loi visant l'adaptation de certaines dispositions en matière d'impôts indirects et portant modification: - de la loi modifiée du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession ; - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement ; - de la loi organique de l'enregistrement du 22 frimaire an VII ; - de la loi organique du timbre du 13 brumaire an VII

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 14:00  /  11.02.2014
    14:00
    11.02.2014

    Commission de la Force publique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2014

    2. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

      • - Elaboration d'une prise de position

    3. Echange de vues avec Monsieur le Ministre au sujet: - de la réintégration d'un haut fonctionnaire de l'Armée luxembourgeoise - d'incidents disciplinaires dans la musique militaire

Wednesday 12th, February 2014

  • 09:00  /  12.02.2014
    09:00
    12.02.2014

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Adoption d'une prise de position

    2. Docpa n°6629 : Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation de l'examen du projet de loi

    3. Docpa n°6648 : Projet de loi portant création d'un lycée militaire d'enseignement secondaire à Ettelbruck

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Divers

  • 09:00  /  12.02.2014
    09:00
    12.02.2014

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe avec la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration du 3 février 2014 - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 février 2014

    2. Docpa n°6563 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif, 2) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6562 : Projet de loi renforçant le droit des victimes de la traite des êtres humains et portant modification (1) du Code pénal; (2) de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse; (3) de la loi du 8 mai 2009 sur l'assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et modifiant le Nouveau Code de procédure civile; (4) de la loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6172A : Projet de loi portant a) reforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil «Des actes de l'état civil» et modifiant les articles 34, 47, 57, 63, 70, 71, 73, 75, 76, 79, et 95; b) réforme du Titre V.- du Livre Ier du Code civil «Du mariage» et rétablissant l'article 143 et modifiant les articles 144, 145, 147 à 154, 158 à 160, 160bis à 171, 173 à 175, 176 à 192, 194 à 199, 201 à 205, 212, 213, 223, 227, 228, 295 et introduisant les articles 146-1, 146-2, 175-1, 175-2 nouveaux; c) modification des articles 108, 169, 295, 313, 315 et abrogation des articles 296 et 297 du Code civil; d) introduction d'un Titre VI.bis nouveau dans la Deuxième Partie du Nouveau Code de procédure civile; e) introduction d'un Chapitre VII.bis nouveau au Titre VII du Livre Ier du Code pénal; f) abrogation de la loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil; et g) abrogation de la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation adoption d'une série d'amendements

    5. Examen des documents européens suivants: COM(2013) 821: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai prendra fin le 12 février 2014. COM(2013) 822: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai prendra fin le 12 février 2014. COM (2013) 824: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté, ainsi que l'aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai prendra fin le 12 février 2014.

    6. Divers

  • 10:30  /  12.02.2014
    10:30
    12.02.2014

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 février 2014

    2. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position

    3. Dossiers Lydie Err, Médiateure - Décision à prendre quant aux demandes de la Conférence des Présidents et du Bureau

    4. Organisation des travaux

  • 14:00  /  12.02.2014
    14:00
    12.02.2014

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2014

    2. Docpa n°6609 : Projet de loi modifiant l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière

      • - Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Examen des documents européens suivants: A) Projets d'actes législatifs soumis au contrôle du principe de subsidiarité COM (2013) 722: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en oeuvre, à partir de 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale Le délai de huit semaines a débuté le 22 octobre 2013 et pris fin le 17 décembre 2013. COM (2013) 761: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages pour réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées Le délai de huit semaines a débuté le 08 novembre 2013 et prend fin le 03 janvier 2014. COM (2013) 769: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n°525/2013 en ce qui concerne la mise en oeuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Le délai de huit semaines a débuté le 11 novembre 2013 et prend fin le 06 janvier 2014. COM (2013) 919: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes Le délai de huit semaines a débuté le 23 décembre 2013 et prend fin le 17 février 2014. COM (2013) 920: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE Le délai de huit semaines a débuté le 23 décembre 2013 et prend fin le 17 février 2014. B) Documents COM divers COM (2013) 659: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Une nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts et le secteur forestier COM (2013) 739: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions - Programme de travail de la Commission pour l'année 2014 COM (2013) 768: Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent COM (2013) 917: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de l'amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique COM (2013) 918: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions - Programme «Air pur pour l'Europe» COM (2014) 8: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions - Énergie bleue: Réaliser le potentiel de l'énergie océanique dans les mers et les océans européens à l'horizon 2020 et au-delà

    4. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

      • - Rapporteur: Monsieur Marco Schank - Elaboration d'une prise de position de la commission

    5. Docpa n°6572 : Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

      • - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Désignation d'un nouveau rapporteur

    6. Divers

Thursday 13th, February 2014

Friday 14th, February 2014

Saturday 15th, February 2014

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