6634
Débat d'orientation
Vide
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013
Document de dépôt
6634
Vide
Dernière mise à jour · 03.07.2014
Références au dossier
30
Jan
2014
Commission des Pétitions
10:30
30
Jan
2014
Commission des Affaires intérieures
14:00
03
Feb
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
05
Feb
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
06
Feb
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
10:30
10
Feb
2014
Commission du Développement durable
10:30
10
Feb
2014
Commission de la Famille et de l'Intégration
10:30
11
Feb
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
11
Feb
2014
Commission de la Force publique
14:00
12
Feb
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
12
Feb
2014
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
12
Feb
2014
Commission de l'Environnement
14:00
13
Feb
2014
Commission de l'Economie
09:00
24
Feb
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
25
Feb
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
25
Feb
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
15:30
26
Feb
2014
Commission du Logement
15:30
26
Feb
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
27
Feb
2014
Commission des Pétitions
10:30
27
Feb
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14:00
04
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
11
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
25
Mar
2014
Commission des Pétitions
14:00
25
Mar
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
31
Mar
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
07
May
2014
Commission des Pétitions
14:00
22
May
2014
Commission des Pétitions
09:30
05
Jun
2014
Commission des Pétitions
09:00
30
Jan
2014
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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30
Jan
2014
Commission des Affaires intérieures
Maison Printz et Richard - Salle 2
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03
Feb
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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05
Feb
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 2
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06
Feb
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
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10
Feb
2014
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 1
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10
Feb
2014
Commission de la Famille et de l'Intégration
Maison Printz et Richard - Salle 2
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11
Feb
2014
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
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11
Feb
2014
Commission de la Force publique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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12
Feb
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 2
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12
Feb
2014
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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12
Feb
2014
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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13
Feb
2014
Commission de l'Economie
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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24
Feb
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
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25
Feb
2014
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
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25
Feb
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 1
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26
Feb
2014
Commission du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 2
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26
Feb
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 2
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27
Feb
2014
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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27
Feb
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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04
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
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11
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
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25
Mar
2014
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1
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25
Mar
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
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31
Mar
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
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07
May
2014
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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22
May
2014
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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05
Jun
2014
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.12.2013 | Déposé | Commission des Pétitions | |
| 30.01.2014 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank |
|
|
| 30.01.2014 | Commission des Pétitions | ||
| 30.01.2014 | Commission des Affaires intérieures | ||
| 03.02.2014 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 05.02.2014 | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | ||
| 06.02.2014 | Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative | ||
| 10.02.2014 | Commission du Développement durable | ||
| 10.02.2014 | Commission de la Famille et de l'Intégration | ||
| 11.02.2014 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 11.02.2014 | Commission de la Force publique | ||
| 12.02.2014 | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|
|
| 12.02.2014 | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | ||
| 12.02.2014 | Commission de l'Environnement | ||
| 13.02.2014 | Commission de l'Economie |
|
|
| 24.02.2014 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 25.02.2014 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 25.02.2014 | Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative | ||
| 26.02.2014 | Commission du Logement | ||
| 26.02.2014 | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | ||
| 27.02.2014 | Commission des Pétitions | ||
| 27.02.2014 | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs | ||
| 04.03.2014 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 11.03.2014 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 25.03.2014 | Commission des Pétitions | ||
| 25.03.2014 | Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | ||
| 31.03.2014 | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | ||
| 07.05.2014 | Commission des Pétitions | ||
| 22.05.2014 | Commission des Pétitions | ||
| 05.06.2014 | Commission des Pétitions | ||
| 03.07.2014 | Vidé en séance publique n°28 |
|
|
| 03.07.2014 |
6529 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012) |
Séance publique N°
28
|