6634

Débat d'orientation Vide
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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

Document de dépôt
6634 Vide
Letztes Update · 03.07.2014
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Commission des Pétitions
Datum der Einreichung
19.12.2013

Références au dossier

30
Jan.
2014
Commission des Affaires intérieures
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
30
Jan.
2014
Commission des Pétitions
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
03
Febr.
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
Febr.
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
nouvelle date, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
06
Febr.
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
10
Febr.
2014
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
10
Febr.
2014
Commission de la Famille et de l'Intégration
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
Febr.
2014
Commission de la Force publique
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
11
Febr.
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
12
Febr.
2014
Commission de l'Environnement
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
Febr.
2014
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
12
Febr.
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
13
Febr.
2014
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
Febr.
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
25
Febr.
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
25
Febr.
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
26
Febr.
2014
Commission du Logement
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
26
Febr.
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
27
Febr.
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
Febr.
2014
Commission des Pétitions
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
04
März
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
März
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
25
März
2014
Commission des Pétitions
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
25
März
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
31
März
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
07
Mai
2014
Commission des Pétitions
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
22
Mai
2014
Commission des Pétitions
09:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
05
Juni
2014
Commission des Pétitions
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
03
Juli
2014
Plenarsitzung Nr. 28
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6634 - Séance du 03.07.2014
30
Jan.
2014
Commission des Affaires intérieures
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
30
Jan.
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
03
Febr.
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
05
Febr.
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
nouvelle date, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
06
Febr.
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
10
Febr.
2014
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
10
Febr.
2014
Commission de la Famille et de l'Intégration
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
11
Febr.
2014
Commission de la Force publique
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
11
Febr.
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
12
Febr.
2014
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
12
Febr.
2014
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
12
Febr.
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
13
Febr.
2014
Commission de l'Economie
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
24
Febr.
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
25
Febr.
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
25
Febr.
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
26
Febr.
2014
Commission du Logement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
26
Febr.
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
27
Febr.
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
27
Febr.
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
04
März
2014
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
11
März
2014
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
25
März
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
25
März
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
31
März
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
07
Mai
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
22
Mai
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
05
Juni
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.12.2013 Déposé Commission des Pétitions
Document de dépôt
30.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank
30.01.2014
- Elaboration d'une prise de position 		Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 30 janvier 2014
30.01.2014 - Désignation d'un rapporteur
- Organisation des travaux 		Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 30 janvier 2014
03.02.2014 - Elaboration d'une prise de position Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 3 février 2014
05.02.2014 - Elaboration d'une prise de position Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 5 février 2014
06.02.2014 - Elaboration d'une prise de position Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 6 février 2014
10.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Marco Schank
- Elaboration d'une prise de position de la commission 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 10 février 2014
10.02.2014
- Elaboration d'une prise de position 		Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 10 février 2014
11.02.2014
- Elaboration d'une prise de position 		Commission de la Force publique
Commission de la Force publique Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 11 février 2014
11.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Marco Schank
- Elaboration d'une prise de position 		Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 11 février 2014
12.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Marco Schank
- Elaboration d'une prise de position de la commission 		Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 12 février 2014
12.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank

- Elaboration d'une prise de position 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 12 février 2014
12.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank
- Adoption d'une prise de position 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank

- Examen du rapport en vue d'une prise de position à rédiger 		Commission de l'Economie
24.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank
- Adoption d'une prise de position 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 24 février 2014
25.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank
- Adoption d'un projet de prise de position 		Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 25 février 2014
25.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Marco Schank
- Entrevue avec le Ministre des Finances (à partir de 10.00 heures) 		Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 25 février 2014
26.02.2014 - Examen du volet concernant le logement (courrier du 20 janvier 2014) Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 26 février 2014
26.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank
- Adoption d'une prise de position 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 26 février 2014
27.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank

- Examen du rapport en vue d'une prise de position à rédiger 		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 27 février 2014
27.02.2014

- Rapporteur : Monsieur Marco Schank
- Echange de vues au sujet des points saillants du rapport d'activité de la Médiateure

Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 27 février 2014
04.03.2014 - Rapporteur: Monsieur Marco Schank
- Elaboration d'une prise de position (à partir de 10:00 heures) 		Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 4 mars 2014
11.03.2014 - Rapporteur: Monsieur Marco Schank
- Adoption d'une prise de position 		Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 11 mars 2014
25.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Marco Schank
- Echange de vues au sujet des points saillants du rapport d'activité de la Médiateure

Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 25 mars 2014
25.03.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank

- Examen du volet concernant le Ministère de la Santé 		Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 25 mars 2014
31.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Marco Schank

- Examen des volets concernant la Sécurité sociale et le Travail et l'Emploi

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 31 mars 2014
07.05.2014

- Rapporteur : Monsieur Marco Schank
Echange de vues au sujet des points saillants du rapport d'activité de la Médiateure 2013

Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 7 mai 2014
22.05.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank
- Présentation d'un projet de rapport 		Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 22 mai 2014
05.06.2014 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 5 juin 2014
03.07.2014 Vidé en séance publique n°28
03.07.2014

6529 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

6634 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013
- Rapporteur : Monsieur Marco Schank

Séance publique N° 28
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6634 - Séance du 03.07.2014