Sitzung - 13 Februar 2014

Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen du rapport en vue d'une prise de position à rédiger

Docpa n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Informations statistiques supplémentaires concernant la structure de la consommation annuelle de produits pétroliers - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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