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Semaine 05 - February 2014

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Sunday 02nd, February 2014

No event planned

Monday 03rd, February 2014

Tuesday 04th, February 2014

  • 04.02.2014
    04.02.2014

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  04.02.2014
    09:00
    04.02.2014

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2014

    2. Docpa n°6599 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Examen de documents européens soumis au contrôle du principe de subsidiarité: COM(2013) 892 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à, des fins agricoles Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 23 décembre 2013 et prend fin le 17 février 2014. COM(2013) 893 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 23 décembre 2013 et prend fin le 17 février 2014. COM(2013) 894 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif aux nouveaux aliments Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 23 décembre 2013 et prend fin le 17 février 2014.

  • 09:00  /  04.02.2014
    09:00
    04.02.2014

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2014

    2. Docpa n°6631 : Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6632 : Projet de loi portant transposition de l'article 8 de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant modification 1. de la loi du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°6649 : Projet de loi portant modification de l'article 4 de la loi modifiée du 19 mars 1988 sur la publicité foncière en matière de copropriété

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Docpa n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

      • - Désignation d'un rapporteur

    6. Divers

  • 14:30  /  04.02.2014
    14:30
    04.02.2014

    Plenary session No.7

    Replay

    1. Hommage à la mémoire de M. Henri Ackermann, Député honoraire

    2. Dossier parlementaire n°6544 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    3. 6589A Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6650 Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    4. Dossier parlementaire n°6644 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

    5. Dossier parlementaire n°6596 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen

Wednesday 05th, February 2014

  • 05.02.2014
    05.02.2014

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  05.02.2014
    09:00
    05.02.2014

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    nouvelle date, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2014

    2. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

      • - Elaboration d'une prise de position

    3. Docpa n°6593 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; 4. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°6629 : Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Divers

  • 09:00  /  05.02.2014
    09:00
    05.02.2014

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2014

    2. Docpa n°6562 : Projet de loi renforçant le droit des victimes de la traite des êtres humains et portant modification (1) du Code pénal; (2) de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse; (3) de la loi du 8 mai 2009 sur l'assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et modifiant le Nouveau Code de procédure civile; (4) de la loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6415 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

      • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6172A : Projet de loi portant a) reforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil «Des actes de l'état civil» et modifiant les articles 34, 47, 57, 63, 70, 71, 73, 75, 76, 79, et 95; b) réforme du Titre V.- du Livre Ier du Code civil «Du mariage» et rétablissant l'article 143 et modifiant les articles 144, 145, 147 à 154, 158 à 160, 160bis à 171, 173 à 175, 176 à 192, 194 à 199, 201 à 205, 212, 213, 223, 227, 228, 295 et introduisant les articles 146-1, 146-2, 175-1, 175-2 nouveaux; c) modification des articles 108, 169, 295, 313, 315 et abrogation des articles 296 et 297 du Code civil; d) introduction d'un Titre VI.bis nouveau dans la Deuxième Partie du Nouveau Code de procédure civile; e) introduction d'un Chapitre VII.bis nouveau au Titre VII du Livre Ier du Code pénal; f) abrogation de la loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil; et g) abrogation de la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    5. Docpa n°6563 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif, 2) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'Etat

    6. Divers

  • 10:30  /  05.02.2014
    10:30
    05.02.2014

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Désignation d'un nouveau Vice-Président

    2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2014

    3. Présentation du programme gouvernemental dans les domaines des institutions et de la révision constitutionnelle

  • 10:30  /  05.02.2014
    10:30
    05.02.2014

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2014

    2. Docpa n°6626 : Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et LuxExpo au Kirchberg

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6645 : Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné

      • - Présentation du projet de loi

    4. Divers

  • 14:00  /  05.02.2014
    14:00
    05.02.2014

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Débriefing de la première partie de session de 2014 de l'APCE

    2. Divers

Thursday 06th, February 2014

  • 06.02.2014
    06.02.2014

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  06.02.2014
    09:00
    06.02.2014

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2014

    2. Docpa n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

      • - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  06.02.2014
    10:30
    06.02.2014

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2014

    2. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

      • - Elaboration d'une prise de position

    3. Organisation des travaux d'instruction des projets de loi relatifs à la réforme de la Fonction publique 1) 6457 Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications; et portant institution du médiateur au sein de la Fonction publique 2) 6458 Projet de loi transposant certaines dispositions de l'accord salarial du 15 juillet 2011 dans la Fonction Publique et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 3) 6459 Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat 4) 6460 Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension 5) 6461 Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois 6) 6462 Projet de loi fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien 7) 6463 Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration 8) 6464 Projet de loi portant organisation de l'Administration gouvernementale 9) 6465 Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat

    4. Divers

  • 14:00  /  06.02.2014
    14:00
    06.02.2014

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

Friday 07th, February 2014

Saturday 08th, February 2014

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