6644

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés

6644 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.06.2014
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Author
Max Hahn
Date of submission
10.01.2014
Committee
Commission du Règlement
Rapport
6644/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Gast Gibéryen

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gast Gibéryen 		Commission du Règlement
10.01.2014 Déposé Max Hahn
Document de dépôt
13.01.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
13.01.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Gast Gibéryen 		Commission du Règlement
6644/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Gast Gibéryen
31.01.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Gast Gibéryen 		Commission du Règlement
6644/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Gast Gibéryen
31.01.2014 Commission du Règlement
20260218_PV
04.02.2014 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7
6644 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7
6644 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7
04.02.2014

6644 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés
- Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Séance publique N° 7
Point N° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 6644 - Séance du 04.02.2014
27.06.2014 Publié au Mémorial A n°110 en page 1714