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Semaine 16 - April 2012

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Monday 16th, April 2012

Tuesday 17th, April 2012

  • 17.04.2012
    17.04.2012

    Scheduled Plenary session

  • 08:00  /  17.04.2012
    08:00
    17.04.2012

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6312 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

    2. Docpa n°6361 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

    3. Docpa n°6402 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

    4. Docpa n°6417 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections parlementaires en Arménie

    5. Travaux parlementaires

  • 09:00  /  17.04.2012
    09:00
    17.04.2012

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6413 : Débat d'orientation sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administration d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif

      • - Rapportrices : Madame Sylvie Andrich-Duval, Madame Viviane Loschetter - 09:00 Les femmes et les hommes dans la prise de décision économique en 2011: Présentation et discussion de l'étude du CEPS/INSTEAD - 09:40 Echange de vues avec des représentants de la FEDIL
  • 09:00  /  17.04.2012
    09:00
    17.04.2012

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6326 : Projet de loi portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6375 : Projet de loi approuvant un amendement à l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Projet de déploiement d'un réseau de radiocommunication numérique dédié pour les services de secours et de sécurité (réseau TETRA) - Présentation et adoption d'un projet de motion

    4. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 21 mars 2012

    5. Divers

  • 15:15  /  17.04.2012
    15:15
    17.04.2012

    Plenary session No.23

    Replay

    1. Visite de Monsieur Ban Ki-moon, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Wednesday 18th, April 2012

  • 09:00  /  18.04.2012
    09:00
    18.04.2012

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er, 8, 13, 14, 15 et 29 février 2012 et des 7, 12, 14, 21 et 28 mars 2012

    2. Docpa n°6304B : Projet de loi sur les attachés de justice et portant modification : - du Code d'instruction criminelle; - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif;

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Echange de vues avec Monsieur le Procureur général d'Etat

    3. Projet de règlement grand-ducal fixant les critères, la procédure d'agrément aux fonctions de médiateur judiciaire et familial et le mode de rémunération des médiateurs (transmis par courrier électronique en date du 16 mars 2012) - Demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique "déi gréng" du 12 mars 2012

    4. Divers

  • 14:00  /  18.04.2012
    14:00
    18.04.2012

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6039 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code civil

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'une proposition d'amendement

    2. Docpa n°5978 : Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l'objet d'une offre au public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'une proposition d'amendement

    3. Docpa n°6103 : Projet de loi portant modification de l'article 353 du Code pénal

      • - Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler - Echange de vues avec des représentants de la Société Luxembourgeoise de Gynécologie et d’Obstétrique

    4. Divers

  • 16:00  /  18.04.2012
    16:00
    18.04.2012

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 13, 14, 15, 20 et 28 mars 2012

    2. Docpa n°6310 : Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la règlementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6395 : Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la Route Nationale 31 et l'Autoroute A.4.

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi, examen de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6396 : Projet de loi relatif à l'adoption budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi, examen de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°6367 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Divers

Thursday 19th, April 2012

Friday 20th, April 2012

Saturday 21st, April 2012

No event planned

Sunday 22nd, April 2012

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