6402

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

Document de dépôt
6402 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.06.2012
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
Jean-Marie Halsdorf
Date of submission
24.02.2012
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Références au dossier

16
Apr
2012
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Apr
2012
Conférence des Présidents
08:00
Maison Printz et Richard - Salle 3

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.02.2012 Déposé Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
24.02.2012 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.03.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.03.2012 Avis du Conseil d'Etat (20.3.2012) Conseil d'État
6402/01 - Avis du Conseil d'Etat (20.3.2012)
02.04.2012

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

02.04.2012

Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.3.2012) 2) Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de la Défense à la Ministre aux Relations avec le Parlement (27.3.2012) 3) Texte coordonné 4) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre de la Défense (5.12.2011)

Gouvernement
6402/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.3.2012) 2) Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de la Défense à la Ministre aux Relations avec le Parlement (27.3.2012) 3) Texte coordonné 4) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre de la Défense (5.12.2011)
16.04.2012 - Adoption d'un avis à l'intention de la Conférence des Présidents Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 16 avril 2012
17.04.2012 Avis de la Conférence des Présidents (17-04-2012) Conférence des Présidents
6402/03 - Avis de la Conférence des Présidents (17-04-2012)
17.04.2012 Conférence des Présidents
05.06.2012 Publié au Mémorial A n°114 en page 1532