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Semaine 41 - October 2011

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Monday 10th, October 2011

Tuesday 11th, October 2011

  • 11.10.2011
    11.10.2011

    Scheduled Plenary session

  • 08:00  /  11.10.2011
    08:00
    11.10.2011

    Commission des Finances et du Budget

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. 6350 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat avec les représentants de l'Administration des Contributions directes

  • 15:00  /  11.10.2011
    15:00
    11.10.2011

    Plenary session No.1

    Replay

    1. Clôture de la session ordinaire 2010-2011 et ouverture de la session ordinaire 2011-2012

    2. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    3. Composition des organes de la Chambre des Députés

    4. Octroi du titre honorifique à un ancien député

    5. Dossier parlementaire n°6277 : Projet de loi modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens - Rapporteur : Monsieur Ben Scheuer

    6. Dossier parlementaire n°6216 : Projet de loi mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit et portant modification de: 1) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurance de droit luxembourgeois, - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter

    7. Dossier parlementaire n°6285 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative au renouvellement et à l'entretien du pont frontalier sur la Moselle entre Wellen et Grevenmacher, signée à Grevenmacher, le 21 octobre 2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Wednesday 12th, October 2011

  • 12.10.2011
    12.10.2011

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  12.10.2011
    09:00
    12.10.2011

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6230 : Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, approuvé par une loi du 14 août 2000 portant approbation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'une nouvelle série d'amendements parlementaires

    2. Prise de décision au sujet des motions figurant au rôle des affaires de la Commission juridique (cf. document transmis par courrier électronique le 5 novembre 2011)

    3. Docpa n°5660B : Projet de loi concernant l'exercice de la profession d'avocat sous forme d'une personne morale et modifiant 1. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2. les articles 2273 et 2276 du Code civil ;

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 7 juin 2011

    4. Docpa n°6272 : Projet de loi portant - introduction de la médiation en matière civile et commerciale dans le Nouveau Code de procédure civile; - transposition de la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale; - et modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden

      • Docpa n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile

        • - Auteur: Madame Lydie Err - Continuation des travaux parlementaires
  • 10:30  /  12.10.2011
    10:30
    12.10.2011

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Mise au point de la mise en application des recommandations du GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe)

  • 10:30  /  12.10.2011
    10:30
    12.10.2011

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6331 : Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen du projet de loi

    3. Divers

  • 14:00  /  12.10.2011
    14:00
    12.10.2011

    Plenary session No.2

    Replay

    1. Déclaration sur la politique de coopération et d'action humanitaire présentée par Madame Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire - Suivie d'un débat

    2. Dossier parlementaire n°5816 : Projet de loi relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - 2ème vote constitutionnel

    3. Dossier parlementaire n°6291 : Projet de loi portant modification de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Thursday 13th, October 2011

Friday 14th, October 2011

Saturday 15th, October 2011

No event planned

Sunday 16th, October 2011

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