6329

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles au Kirghizistan

Document de dépôt
6329 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.10.2011
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
14.09.2011
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.09.2011 Déposé
Document de dépôt
27.09.2011 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2011) Conseil d'État
6329/01 - Avis du Conseil d'Etat (27.9.2011)
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.10.2011 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 48 ) de la reunion JOINTE du 10 octobre 2011
12.10.2011 Avis de la Conférence des Présidents (12-10-2011) Conférence des Présidents
6329/02 - Avis de la Conférence des Présidents (12-10-2011)
28.10.2011 Publié au Mémorial A n°219 en page 3772