6329

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles au Kirghizistan

6329 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 28.10.2011
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
14.09.2011
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.09.2011 Déposé
27.09.2011 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2011) Conseil d'État
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.10.2011 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission juridique
12.10.2011 Avis de la Conférence des Présidents (12-10-2011) Conférence des Présidents
28.10.2011 Publié au Mémorial A n°219 en page 3772