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Semaine 39 - September 2011

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Monday 26th, September 2011

Tuesday 27th, September 2011

Wednesday 28th, September 2011

  • 09:00  /  28.09.2011
    09:00
    28.09.2011

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. COM (2011) 445: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale SEC (2011) 937 Impact Assessment SEC (2011) 938 Résumé de l'analyse d'impact - Désignation d'un rapporteur - Présentation du document Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a commencé le 29 juillet 2011 et se terminera le 24 octobre 2011.

    2. Docpa n°6272 : Projet de loi portant - introduction de la médiation en matière civile et commerciale dans le Nouveau Code de procédure civile; - transposition de la Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale; - et modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden

      • Docpa n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile - Auteur: Madame Lydie Err - Continuation des travaux

  • 09:00  /  28.09.2011
    09:00
    28.09.2011

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6285 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative au renouvellement et à l'entretien du pont frontalier sur la Moselle entre Wellen et Grevenmacher, signée à Grevenmacher, le 21 octobre 2010

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6331 : Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Continuation de la présentation des projets

    3. Docpa n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi

    4. Prise de décision au sujet des motions figurant au rôle des affaires de la Commission

    5. Divers

  • 10:30  /  28.09.2011
    10:30
    28.09.2011

    Commission du Développement durable

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi

    2. Divers

  • 10:30  /  28.09.2011
    10:30
    28.09.2011

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6263 : Proposition de loi 1. portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques; 2. portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Auteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Désignation d'un Rapporteur - Examen: - de la proposition de loi, de la prise de position du Gouvernement et de l'avis du Conseil d'Etat; - de la Résolution de l'Union interparlementaire (UIP) sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales: transparence et responsabilité (envoyée par courrier électronique le 20 juin 2011)

    2. Docpa n°6205 : Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution

      • - Auteur: Monsieur Eugène Berger

      • Docpa n°6206 : Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

        • - Auteur: Monsieur Eugène Berger - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et de la prise de position du Gouvernement
  • 10:30  /  28.09.2011
    10:30
    28.09.2011

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2011

    2. Docpa n°6277 : Projet de loi modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Scheuer - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 16 septembre 2011

    3. Divers

  • 14:00  /  28.09.2011
    14:00
    28.09.2011

    Commission du Développement durable

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi

    2. Divers

  • 14:30  /  28.09.2011
    14:30
    28.09.2011

    Commission du Développement durable

    Zone industrielle "Um Monkeler", Esch/Schifflange

    1. Docpa n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Visite des installations du Minett-Kompost
  • 14:30  /  28.09.2011
    14:30
    28.09.2011

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 juin 2011 et des 7 et 13 juillet 2011

    2. Organisation des travaux

    3. Docpa n°6291 : Projet de loi portant modification de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 15 juillet 2011

    4. COM(2011)522: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ("règlement IMI") (délai de réaction expire le 27 octobre 2011) COM(2011)540: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (délai de réaction expire le 10 novembre 2011) COM(2011)555: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (délai expire également le 10 novembre 2011) - Présentation de ces initiatives communautaires - Contrôle de leur conformité aux principes de subsidiarité et de proportionnalité

    5. Suites à réserver aux résolutions et motions renvoyées en commission (cf. courrier de la Conférence des Présidents du 5 juillet 2011)

    6. Divers (participation à deux réunions interparlementaires à Bruxelles)

Thursday 29th, September 2011

Friday 30th, September 2011

  • 10:30  /  30.09.2011
    10:30
    30.09.2011

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire · Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation par M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration Nicolas Schmit de l'audit concernant l'asbl ProActif (demande du groupe parlementaire DP)

  • 14:00  /  30.09.2011
    14:00
    30.09.2011

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6216 : Projet de loi mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit et portant modification de: 1) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurance de droit luxembourgeois, - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger

      • - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Examen des documents suivants : COM (2011) 453 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - SEC(2011) 952 COMMISSION STAFF WORKING PAPER IMPACT ASSESSMENT - SEC(2011) 953 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. (Le délai de 8 semaines débute le 29 juillet 2011 et prend fin le 24 octobre 2011.) COM (2011) 452 PROPOSAL FOR A REGULATON OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on prudential requirements for credit institutions and investment firms PART 1 (Text with EEA relevance) - SEC(2011) 949 COMMISSION STAFF WORKING PAPER IMPACT ASSESSMENT - SEC(2011) 950 COMMISSION STAFF WORKING PAPER EXECUTIVE SUMMARY OF THE ASSESSMENT IMPACT Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. (Les dates exactes du délai de 8 semaines n'ont pas encore été communiquées.) COM (2011) 483 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'aide remboursable et l'ingénierie financière Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. (Le délai de 8 semaines débute le 1er septembre 2011 et prend fin le 27 octobre 2011.) COM (2011) 482 ProposaI for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Council Regulation (EC) No 1083/2006 as regards certain provisions relating to financial management for certain Members States experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. (Le délai de 8 semaines débute le 1er septembre 2011 et prend fin le 27 octobre 2011.) COM (2011) 481 ProposaI for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Council Regulation (EC) No 1698/2005 as regards certain provisions relating to financial management for certain Members States experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. (Le délai de 8 semaines débute le 1er septembre 2011 et prend fin le 27 octobre 2011.)

    3. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 20 septembre 2011

Saturday 01st, October 2011

No event planned

Sunday 02nd, October 2011

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