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Semaine 41 - October 2009

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Sunday 11th, October 2009

No event planned

Monday 12th, October 2009

Tuesday 13th, October 2009

Wednesday 14th, October 2009

  • 09:00  /  14.10.2009
    09:00
    14.10.2009

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Décision quant à la fixation d'une plage horaire fixe (il est proposé que la réunion hebdomadaire aura lieu à 10.30 heures au lieu de 9.00 heures)

    2. Docpa n°5872 : Projet de loi relative à la profession de l'audit et : - portant transposition de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil, - portant organisation de la profession de l'audit, - modifiant certaines autres dispositions légales, et - portant abrogation de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d'entreprises

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  14.10.2009
    10:30
    14.10.2009

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec une délégation de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe au sujet de la proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution (document parlementaire 6030)

  • 10:30  /  14.10.2009
    10:30
    14.10.2009

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2009

    2. Docpa n°5999 : Projet de loi relatif à la construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5823 : Projet de loi sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du projet de loi et du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5988 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles, le 25 avril 2007 et à Washington, le 30 avril 2007

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°6019 : Projet de loi relatif à la mise à niveau des annexes A, B et C du Palais de la Cour de Justice des Communautés Européennes à Luxembourg-Kirchberg

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Docpa n°6043 : Projet de loi relatif à la construction de la Maison des Sciences Humaines à Belval

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    7. Docpa n°6061 : Projet de loi relatif à la deuxième phase du Laboratoire national de Santé à Dudelange

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    8. Nouvelle procédure législative relative à l'optimisation du suivi financier des grands projets d'investissement de l'Etat - Présentation de la liste des avant-projets de loi en voie d'élaboration

    9. Divers

Thursday 15th, October 2009

  • 09:00  /  15.10.2009
    09:00
    15.10.2009

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2009

    2. Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d'assurance pension pouvant être investies à travers un ou plusieurs organismes de placement collectif - Explications de M. le Ministre de la Sécurité sociale Mars di Bartolomeo (Demande du groupe parlementaire "Déi Gréng")

    3. Docpa n°5856 : Projet de loi a) relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, b) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police et c) modifiant l'article 73 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

      • - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen des amendements gouvernementaux et du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Evolution de la grippe A (H1N1) au Luxembourg - Explications de M. le Ministre de la Santé Mars Di Bartolomeo

  • 10:30  /  15.10.2009
    10:30
    15.10.2009

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Politique européenne en matière d'éducation

    2. Echange de vues sur le Rapport général "Planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire de 2009/2010 à 2013/2014"

    3. Docpa n°5993 : Projet de loi déterminant la participation financière de l'État à la construction de nouveaux bâtiments pour l'École Française de Luxembourg ainsi que pour le Lycée et Collège Vauban à Gasperich

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Friday 16th, October 2009

Saturday 17th, October 2009

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