5993
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la construction à Gasperich de nouveaux bâtiments pour l'Ecole Française de Luxembourg et pour le Lycée et Collège Vauban
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 17.02.2009
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.02.2009 | Déposé | ||
| 17.02.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics | Commission des Travaux publics |
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| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable | Commission du Développement durable |
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| 22.09.2009 | Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009) | Conseil d'État | |
| 08.10.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-10-2010 |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Claude Haagen |
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| 15.10.2009 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
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| 29.10.2009 |
- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
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| 12.11.2009 | - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation des travaux en commission | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
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| 03.12.2009 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi déterminant la participation financière de l'État à la construction de nouveaux bâtiments pour l'École Française de Luxembourg ainsi que pour le Lycée et Collège Vauban à Gasperich Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la construction à Gasperich de nouveaux bâtiments pour l'Ecole Française de Luxembourg et pour le Lycée et Collège Vauban |
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| 03.12.2009 | - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation des travaux en commission | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
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| 18.12.2009 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2009) | Conseil d'État | |
| 28.10.2010 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Claude Haagen | |
| 28.10.2010 | - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
| 18.11.2010 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 18.11.2010 |
5993 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la construction à Gasperich de nouveaux bâtiments pour l'Ecole Française de Luxembourg et pour le Lycée et Collège Vauban - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen |
Séance publique N°
8
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| 25.11.2010 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-11-2010) Evacué par dispense du second vote (25-11-2010) |
Conseil d'État | |
| 13.12.2010 | Publié au Mémorial A n°219 en page 3554 |
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