6100

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.09.2009	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
29.09.2009	Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2009-2013 (29.9.2009)	Ministre des Finances	6100/00P Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2009-2013 (29.9.2009)
29.09.2009	Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire (29.9.2009)	Ministre des Finances	6100/00S Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire (29.9.2009)
29.09.2009	6100 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 - Dépôt du projet de loi
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-11-2009	Commission des Finances et du Budget Lucien Thiel
10.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)	Conseil d'Etat	6100/01 Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)
10.11.2009	Avis de la Chambre des Métiers (10.11.2009)	Chambre des Métiers	6100/02C Avis de la Chambre des Métiers (10.11.2009)
11.11.2009	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi concernant le budget de recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 (10.11.2009)	Chambre des Salariés	6100/02A Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi concernant le budget de recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 (10.11.2009)
11.11.2009	Avis de la Banque centrale du Luxembourg (11.11.2009)	Banque centrale du Luxembourg	6100/02B Avis de la Banque centrale du Luxembourg (11.11.2009)
11.11.2009	Avis de la Chambre de Commerce (11.11.2009)	Chambre de Commerce	6100/02D Avis de la Chambre de Commerce (11.11.2009)
11.11.2009	Avis de la Cour des comptes (11.11.2009)	Cour des Comptes	6100/03 Avis de la Cour des comptes (11.11.2009)
12.11.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés public (12.112009)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6100/02E Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés public (12.112009)
19.11.2009	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.) (13.11.2009)	Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois	6100/02F Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.) (13.11.2009)
25.11.2009	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (25.11.2009)	Chambre d'Agriculture	6100/2G Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (25.11.2009)
27.11.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission des Finances et du Budget Lucien Thiel	6100/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (27.11.2009)
01.12.2009	6100 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Lucien Thiel, rapporteur		Séance publique N° 9 Point N° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 6100 - Séance du 01.12.2009
03.12.2009	6100 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances		Séance publique N° 11 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6100 - Séance du 03.12.2009
08.12.2009	6100 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 (suite) - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique N° 12 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6100 - Séance du 08.12.2009
09.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.12.2009	6100 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 (suite du débat)		Séance publique N° 13 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 6100 - Séance du 09.12.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 6100 - Séance du 09.12.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 6100 - Séance du 09.12.2009
14.12.2009	Reportage: Réckbléck op d'Budgetsdebatten 2010
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	6100/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
24.12.2009	Publié au Mémorial A n°254 en page 5109

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.12.2009	Publié au Mémorial A n°254 en page 5109
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	6100/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
14.12.2009	Reportage: Réckbléck op d'Budgetsdebatten 2010
09.12.2009	6100 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 (suite du débat)		Séance publique N° 13 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 6100 - Séance du 09.12.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 6100 - Séance du 09.12.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 6100 - Séance du 09.12.2009
09.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.12.2009	6100 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 (suite) - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique N° 12 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6100 - Séance du 08.12.2009
03.12.2009	6100 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances		Séance publique N° 11 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6100 - Séance du 03.12.2009
01.12.2009	6100 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Lucien Thiel, rapporteur		Séance publique N° 9 Point N° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 6100 - Séance du 01.12.2009
27.11.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission des Finances et du Budget Lucien Thiel	6100/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (27.11.2009)
25.11.2009	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (25.11.2009)	Chambre d'Agriculture	6100/2G Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (25.11.2009)
19.11.2009	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.) (13.11.2009)	Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois	6100/02F Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.) (13.11.2009)
12.11.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés public (12.112009)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6100/02E Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés public (12.112009)
11.11.2009	Avis de la Cour des comptes (11.11.2009)	Cour des Comptes	6100/03 Avis de la Cour des comptes (11.11.2009)
11.11.2009	Avis de la Chambre de Commerce (11.11.2009)	Chambre de Commerce	6100/02D Avis de la Chambre de Commerce (11.11.2009)
11.11.2009	Avis de la Banque centrale du Luxembourg (11.11.2009)	Banque centrale du Luxembourg	6100/02B Avis de la Banque centrale du Luxembourg (11.11.2009)
11.11.2009	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi concernant le budget de recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 (10.11.2009)	Chambre des Salariés	6100/02A Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi concernant le budget de recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 (10.11.2009)
10.11.2009	Avis de la Chambre des Métiers (10.11.2009)	Chambre des Métiers	6100/02C Avis de la Chambre des Métiers (10.11.2009)
10.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)	Conseil d'Etat	6100/01 Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-11-2009	Commission des Finances et du Budget Lucien Thiel
29.09.2009	6100 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 - Dépôt du projet de loi
29.09.2009	Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire (29.9.2009)	Ministre des Finances	6100/00S Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire (29.9.2009)
29.09.2009	Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2009-2013 (29.9.2009)	Ministre des Finances	6100/00P Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2009-2013 (29.9.2009)
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