6100

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010

Résumé du dossier
6100 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 24.12.2009

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.09.2009 Déposé Luc Frieden
29.09.2009 Volume II
Programme pluriannuel des dépenses en capital 2009-2013 (29.9.2009)
Gouvernement
29.09.2009 Volume III
Le cadre européen de la politique budgétaire (29.9.2009)
Gouvernement
29.09.2009

6100 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010
- Dépôt du projet de loi

29.09.2009 Commission des Finances et du Budget
08.10.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-11-2009

Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
12.10.2009 Commission des Finances et du Budget
16.10.2009 Commission des Finances et du Budget
20.10.2009 Commission des Finances et du Budget
30.10.2009 Commission des Finances et du Budget
10.11.2009 Avis de la Chambre des Métiers (10.11.2009)
10.11.2009 Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009) Conseil d'État
10.11.2009 Commission des Finances et du Budget
11.11.2009 Avis de la Cour des comptes (11.11.2009)
11.11.2009 Avis de la Banque centrale du Luxembourg (11.11.2009)
11.11.2009

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi concernant le budget de recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 (10.11.2009)

11.11.2009 Avis de la Chambre de Commerce (11.11.2009)
12.11.2009 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés public (12.112009)
17.11.2009 Commission des Finances et du Budget
18.11.2009 Commission du Développement durable
19.11.2009 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.) (13.11.2009)
20.11.2009 Commission des Finances et du Budget
24.11.2009 Commission des Finances et du Budget
24.11.2009 Commission des Finances et du Budget
25.11.2009

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (25.11.2009)

26.11.2009 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
27.11.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
27.11.2009 Commission des Finances et du Budget
01.12.2009

6100 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010
Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Lucien Thiel, rapporteur

Séance publique N° 9
03.12.2009

6100 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010
Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances

Séance publique N° 11
04.12.2009 Commission des Finances et du Budget
08.12.2009

6100 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 (suite)
- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Séance publique N° 12
09.12.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.12.2009

6100 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 (suite du débat)

Séance publique N° 13
14.12.2009 Reportage: Réckbléck op d'Budgetsdebatten 2010
18.12.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009)

Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)

Conseil d'État
24.12.2009 Publié au Mémorial A n°254 en page 5109