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Semaine 02 - January 2008

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Sunday 13th, January 2008

No event planned

Monday 14th, January 2008

  • 09:00  /  14.01.2008
    09:00
    14.01.2008

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5802 : Projet de loi 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; - le Code du travail ; - le Code pénal ; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers ; 2. le contrôle médical des étrangers ; 3. l'emploi de la main d'oeuvre étrangère ; - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché

      • - Rapporteuse : Madame Lydie Err - Continuation de l'examen du projet de loi

    2. Divers

  • 10:30  /  14.01.2008
    10:30
    14.01.2008

    Bureau

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 10:30  /  14.01.2008
    10:30
    14.01.2008

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2007

    2. Docpa n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

      • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Elaboration de la prise de position de la commission

    3. COM (2007) 480 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la sélection et l'autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM (2007) 409 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Renforcer le marché intérieur de la télévision mobile - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM (2007) 401 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les analyses de marché en application du cadre réglementaire communautaire (2e rapport) Consolidation du marché intérieur des communications électroniques - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM (2007) 385 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL Rapport sur la mise en œuvre, le fonctionnement et l'efficacité du domaine de premier niveau ".eu" - Rapporteur : M. Patrick Santer COM (2007) 367 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL abrogeant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté - Rapporteur : M. Gilles Roth COM (2007) 695 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté - Rapporteur : M. Fernand Diederich COM (2007) 694 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Initiative européenne i2010 sur l'insertion numérique «Participer à la société de l'information» SEC (2007) 1469 Commission staff working document - impact assessment SEC (2007) 1470 Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur : M. Gilles Roth - Examen des documents

    4. Divers

  • 14:30  /  14.01.2008
    14:30
    14.01.2008

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. .

Tuesday 15th, January 2008

  • 09:00  /  15.01.2008
    09:00
    15.01.2008

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
  • 09:00  /  15.01.2008
    09:00
    15.01.2008

    Commission des Travaux publics

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5813 : Projet de loi relatif à la modernisation du dispositif de sécurité du Centre pénitentiaire de Luxembourg - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5820 : Projet de loi relatif à la transformation et à la rénovation du Centre Marienthal pour le compte du Service national de la Jeunesse

      • Docpa n°5823 : Projet de loi relatif au régime des permissions de voirie - Désignation des rapporteurs

    3. Demande de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire concernant un arrêté de passer-outre du Ministre de la Justice portant sur un contrat avec la Société CTG Luxembourg SA (cf. dossier annexé)

  • 09:00  /  15.01.2008
    09:00
    15.01.2008

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 janvier 2008

    2. Docpa n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5687 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail telle que modifiée par la directive 2002/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 septembre 2002; 2. modification du Code du Travail; 3. modification de l'alinéa 1 de l'article 2 de la loi du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil, 4. modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'une nouvelle série d'amendements parlementaires

    4. Etat des travaux - Etat actuel d'avancement des projets de loi pendants devant la Commission du Travail et de l'Emploi ainsi que des principaux dossiers européens

  • 09:00  /  15.01.2008
    09:00
    15.01.2008

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5797 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Présentation des dossiers européens suivants: - COM(2007) 394 Communication de la Commission relative à la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes - Rapporteur: M. Laurent Mosar - COM(2007) 434 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des Régions et à la Banque Centrale européenne Cinquième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro - COM (2007) 756 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des Régions et à la Banque Centrale européenne Sixième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro SEC (2007) 1574 Commission staff working document - Rapporteur: M. Ben Fayot

  • 14:00  /  15.01.2008
    14:00
    15.01.2008

    Commission des Travaux publics · Commission juridique

    Centre Pénitentiaire de Givenich

    1. Visite du Centre Pénitentiaire de Givenich

Wednesday 16th, January 2008

  • 09:00  /  16.01.2008
    09:00
    16.01.2008

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture · Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5733 : Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; - la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; - le Code du Travail; - la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

      • - Présentation du texte et plus particulièrement des aspects concernant le droit du travail

    2. Uniquement pour les membres de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture : - Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2007

    3. Docpa n°5550 : Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999

      • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°5736 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, de la jeunesse et du sport, signé à Zagreb, le 22 février 2007

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 09:00  /  16.01.2008
    09:00
    16.01.2008

    Commission juridique

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5563 : Projet de loi relative à l'accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel des personnes morales de droit public et portant modification du code d'instruction criminelle et de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

      • - Rapporteur: M. Patrick Santer - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  16.01.2008
    10:30
    16.01.2008

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 4 et 10 décembre 2007

    2. Docpa n°5622 : Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  16.01.2008
    10:30
    16.01.2008

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Article 28 de la Constitution - Discussions sur un nouveau libellé concernant le secret des communications à caractère personnel

    2. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution

  • 14:30  /  16.01.2008
    14:30
    16.01.2008

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5622 : Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

Thursday 17th, January 2008

  • 09:00  /  17.01.2008
    09:00
    17.01.2008

    Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5696 : Projet de loi promouvant l'habitat, créant un "pacte logement" avec les communes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen et adoption de propositions d'amendements élaborées suite à l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5748 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5585 : Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement

      • - Rapporteur : Madame Françoise Hetto-Gaasch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

      • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Examen de la partie du rapport d'activité concernant le département des classes moyennes, du tourisme et du logement, à savoir notamment la recommandation n°20-2006 relative au règlement grand-ducal du 16 novembre 1998
  • 09:00  /  17.01.2008
    09:00
    17.01.2008

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2007

    2. Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité

      • - Auteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss - Présentation de la proposition de loi par les auteurs - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  17.01.2008
    09:00
    17.01.2008

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Docpa n°5802 : Projet de loi 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; - le Code du travail ; - le Code pénal ; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers ; 2. le contrôle médical des étrangers ; 3. l'emploi de la main d'oeuvre étrangère ; - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché

      • - Rapporteuse : Madame Lydie Err - Continuation de l'examen du projet de loi

    3. Echange de vues sur l'organisation d'une visite en République de Cuba

    4. Divers

  • 10:30  /  17.01.2008
    10:30
    17.01.2008

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 15 et 22 octobre et du 22 novembre 2007

    2. Docpa n°5380 : Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique

      • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5762 : Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. COM (2007) 722 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Préparer le «bilan de santé» de la PAC réformée COM (2007) 800 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL Perspectives de marché dans le secteur du lait et des produits laitiers COM (2007) 802 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») pour les quotas nationaux de lait - Désignation de Rapporteurs

    5. Divers

  • 11:00  /  17.01.2008
    11:00
    17.01.2008

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  17.01.2008
    14:30
    17.01.2008

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2007

    2. Docpa n°5681 : Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Echange de vues au sujet de l'éventuelle fusion entre CEGEDEL, SOTEG ET Saar Ferngas (suite à la demande des groupes parlementaires CSV et "Déi Gréng")

    4. COM (2007) 804 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Proposition de programme communautaire de Lisbonne 2008-2010 COM (2007) 803 COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE SPRING EUROPEAN COUNCIL Strategic report on the renewed Lisbon strategy for growth and jobs: launching the new cycle (2008-2010) Keeping up the pace of change COM (2007) 798 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Les États membres et les régions concrétisent la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi grâce à la politique de cohésion communautaire 2007-2013 COM (2007) 791 RAPPORT DE LA COMMISSION : Tableau de bord des aides d'État - mise à jour de l'automne 2007 SEC (2007) 1695 COMMISSION STAFF WORKING PAPER Mid-term review of the European Action for Growth - stocktaking on the progress on the implementation of the European Action for Growth COM (2007) 749 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil Ministériel de la Communauté de l'Energie (Belgrade, 18 Décembre 2007) COM (2007) 748 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Belgrade, 18 décembre 2007) COM (2007) 725 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS accompagnant la communication intitulée "Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle" - Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux d'intérêt général: un nouvel engagement européen COM (2007) 724 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle SEC (2007) 1514 Frequently asked questions concerning the application of public procurement rules to social services of general interest SEC (2007) 1515 Progress since the 2004 White Paper on services of general interest SEC (2007) 1516 Frequently asked questions in relation with Commission Decision of 28 November 2005 on the application of Article 86(2) of the EC Treaty to State aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest, and of the Community Framework for State aid in the form of public service compensation SEC (2007) 1517 Implementing the new methodology for product market and sector monitoring: Results of a first sector screening SEC (2007) 1518 Instruments for a modernised single market policy SEC (2007) 1519 THE EXTERNAL DIMENSION OF THE SINGLEMARKETREVIEW SEC (2007) 1520 Initiatives ln The Area Of Retail Financial Services SEC (2007) 1521 The single market : review of achievements COM(2007) 721 COMMUNICATIONDE LA COMMISSIONAU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN,AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN,AU COMITÉ DES RÉGIONSET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE L'économie de l'UE: bilan de 2007 Repousser la frontière de la productivité en Europe SEC(2007)1507Commission staff working document COM(2007) 666 COMMUNICATION DE LA COMMISSION Renforcer la croissance de la productivité: les principaux messages du rapport 2007 sur la compétitivité européenne - Désignation de rapporteurs

    5. Divers

  • 14:30  /  17.01.2008
    14:30
    17.01.2008

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Débat avec les parlements nationaux des 22-23 janvier 2008 à Bruxelles - Examen des réponses au questionnaire

    2. Réunion de l'OCDE du 21 février 2008 à Paris - High-level Parliamentary Seminar on recent financial market trends and issues

    3. Présentation des dossiers européens suivants: COM (2007) 785 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen L'application des mesures de lutte contre les abus dans le domaine de la fiscalité directe - au sein de l'Union européenne et dans les rapports avec les pays tiers - Rapporteur: M. Laurent Mosar COM (2007) 747 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurance et des services financiers SEC (2007) 1554 Impact assessment SEC (2007) 1555 Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur: M. Lucien Thiel

Saturday 19th, January 2008

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