4909

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.02.2002	Déposé		Document de dépôt
18.06.2002	Avis de l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes (18.6.2002)	Association des médecins et mé	4909/01 - Avis de l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes (18.6.2002)
13.07.2007	Avis du Conseil d'Etat (13.7.2007)	Conseil d'État	4909/02 - Avis du Conseil d'Etat (13.7.2007)
13.09.2007	- Présentation et examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.10.2007	Auteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.10.2007	- Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
23.10.2007	Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (23.10.2007)		4909/03 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (23.10.2007)
25.10.2007	- Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08.11.2007	- Rapporteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.11.2007	- Auteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss - Présentation des amendements introduits par les auteurs - Décision sur la transmission de ces amendements au Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
28.11.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4909/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.12.2007	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2007)	Conseil d'État	4909/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2007)
17.01.2008	- Auteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss - Présentation de la proposition de loi par les auteurs - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
14.02.2008	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Jean Huss; Madame Lydia Mutsch	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Lydia Mutsch	4909/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Jean Huss; Madame Lydia Mutsch
14.02.2008	- Auteurs-rapporteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss - Présentation du projet de rapport des rapporteurs	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
19.02.2008	4909 - Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité - Auteurs et rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss		Séance publique N° 27 Point N° 31 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 19.02.2008
04.03.2008	Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.3.2008)	Conseil d'État	4909/07 - Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.3.2008)
06.03.2008	- Co-Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Refus par le Conseil d'Etat des dispenses du second vote constitutionnel - Echange de vues sur la suite de la procédure législative	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.03.2008	1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (12.3.2008) 2) Dépêche du Président de l'Association des médecins et médecins-dentistes au Premier Ministre (21.2.2008)	Le Premier Ministre	4909/08 - 1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (12.3.2008) 2) Dépêche du Président de l'Association des médecins et médecins-dentistes au Premier Ministre (21.2.2008)
10.04.2008	- Rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Suite de la procédure législative: a) Note du Ministère de la Santé sur les incompatibilités éventuelles des textes légaux b) Examen de la situation légale en Belgique c) Désignation éventuelle d'un groupe informel de rédaction d) Demande d'entrevue de l'AMMD	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.04.2008	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.4.2008) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (10.4.2008)	La Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement	4909/09 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.4.2008) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (10.4.2008)
24.04.2008	- Corapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - à 9.00 heures: Entrevue avec une délégation du Collège médical - à 9.30 heures: Entrevue avec une délégation de l'AMMD - à 10.00 heures: Echange de vues sur la suite de la procédure législative	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08.05.2008	- Co-Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Présentation et examen de propositions d'amendements à apporter au projet de loi 5584 relatif aux soins palliatifs - Organisation et suite des travaux législatifs	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.05.2008	- Co-Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Examen et adoption des propositions d'amendements à la proposition de loi 4909	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
28.05.2008	- Co-Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Examen et adoption des propositions d'amendements à la proposition de loi 4909: Evacuation des points tenus en suspens	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
29.05.2008	- Co-Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Continuation des travaux législatifs	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
03.06.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4909/10 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
07.10.2008	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'État	4909/11 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)
16.10.2008	- Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
23.10.2008	- Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.10.2008	- Rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Evacuation des points tenus en suspens et adoption des amendements	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
05.11.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4909/12 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.11.2008	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'État	4909/13 - Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
27.11.2008	- Rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.12.2008	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydie Err; Monsieur Jean Huss	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4909/15 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydie Err; Monsieur Jean Huss
04.12.2008	- Rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
05.12.2008	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.12.2008)		4909/14 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.12.2008)
09.12.2008	Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008)	Conseil d'État	4909/16 - Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008)
18.12.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2008	4909 - Proposition de loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide (suite) - Co-rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss		Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 18.12.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 18.12.2008
18.12.2008	4909 - Proposition de loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide - Co-rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss		Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 18.12.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 18.12.2008
18.12.2008	Proposition de loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide - Co-rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss		Séance publique N° 22 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 18.12.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 18.12.2008
19.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)	Conseil d'État	4909/17 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°46 en page 615

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°46 en page 615
19.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)	Conseil d'État	4909/17 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)
18.12.2008	Proposition de loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide - Co-rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss		Séance publique N° 22 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 18.12.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 18.12.2008
18.12.2008	4909 - Proposition de loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide - Co-rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss		Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 18.12.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 18.12.2008
18.12.2008	4909 - Proposition de loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide (suite) - Co-rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss		Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 18.12.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 18.12.2008
18.12.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.12.2008	Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008)	Conseil d'État	4909/16 - Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008)
05.12.2008	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.12.2008)		4909/14 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.12.2008)
04.12.2008	- Rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.12.2008	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydie Err; Monsieur Jean Huss	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4909/15 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydie Err; Monsieur Jean Huss
27.11.2008	- Rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.11.2008	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'État	4909/13 - Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
05.11.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4909/12 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.10.2008	- Rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Evacuation des points tenus en suspens et adoption des amendements	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
23.10.2008	- Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
16.10.2008	- Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
07.10.2008	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'État	4909/11 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)
03.06.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4909/10 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
29.05.2008	- Co-Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Continuation des travaux législatifs	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
28.05.2008	- Co-Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Examen et adoption des propositions d'amendements à la proposition de loi 4909: Evacuation des points tenus en suspens	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.05.2008	- Co-Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Examen et adoption des propositions d'amendements à la proposition de loi 4909	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08.05.2008	- Co-Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Présentation et examen de propositions d'amendements à apporter au projet de loi 5584 relatif aux soins palliatifs - Organisation et suite des travaux législatifs	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.04.2008	- Corapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - à 9.00 heures: Entrevue avec une délégation du Collège médical - à 9.30 heures: Entrevue avec une délégation de l'AMMD - à 10.00 heures: Echange de vues sur la suite de la procédure législative	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.04.2008	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.4.2008) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (10.4.2008)	La Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement	4909/09 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.4.2008) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (10.4.2008)
10.04.2008	- Rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Suite de la procédure législative: a) Note du Ministère de la Santé sur les incompatibilités éventuelles des textes légaux b) Examen de la situation légale en Belgique c) Désignation éventuelle d'un groupe informel de rédaction d) Demande d'entrevue de l'AMMD	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.03.2008	1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (12.3.2008) 2) Dépêche du Président de l'Association des médecins et médecins-dentistes au Premier Ministre (21.2.2008)	Le Premier Ministre	4909/08 - 1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (12.3.2008) 2) Dépêche du Président de l'Association des médecins et médecins-dentistes au Premier Ministre (21.2.2008)
06.03.2008	- Co-Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Refus par le Conseil d'Etat des dispenses du second vote constitutionnel - Echange de vues sur la suite de la procédure législative	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.03.2008	Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.3.2008)	Conseil d'État	4909/07 - Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.3.2008)
19.02.2008	4909 - Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité - Auteurs et rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss		Séance publique N° 27 Point N° 31 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 19.02.2008
14.02.2008	- Auteurs-rapporteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss - Présentation du projet de rapport des rapporteurs	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
14.02.2008	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Jean Huss; Madame Lydia Mutsch	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Lydia Mutsch	4909/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Jean Huss; Madame Lydia Mutsch
17.01.2008	- Auteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss - Présentation de la proposition de loi par les auteurs - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.12.2007	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2007)	Conseil d'État	4909/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2007)
28.11.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4909/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.11.2007	- Auteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss - Présentation des amendements introduits par les auteurs - Décision sur la transmission de ces amendements au Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08.11.2007	- Rapporteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.10.2007	- Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
23.10.2007	Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (23.10.2007)		4909/03 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (23.10.2007)
11.10.2007	- Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.10.2007	Auteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.09.2007	- Présentation et examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.07.2007	Avis du Conseil d'Etat (13.7.2007)	Conseil d'État	4909/02 - Avis du Conseil d'Etat (13.7.2007)
18.06.2002	Avis de l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes (18.6.2002)	Association des médecins et mé	4909/01 - Avis de l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes (18.6.2002)
05.02.2002	Déposé		Document de dépôt

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