4909

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.02.2002	Déposé		Document de dépôt
18.06.2002	Avis de l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes (18.6.2002)	Indéterminé	4909/01 Avis de l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes (18.6.2002)
13.07.2007	Avis du Conseil d'Etat (13.7.2007)	Conseil d'Etat	4909/02, 5584/08 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2007)
23.10.2007	Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (23.10.2007)	Indéterminé	4909/03 Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (23.10.2007)
28.11.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4909/04, 5584/09 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.11.2007) 2) Texte coordonné et amendé du projet de loi 5584 (Commission de la Santé et de la Sécurité sociale) 3) Amendements des auteurs à la proposition de loi 4909
11.12.2007	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2007)	Conseil d'Etat	4909/05, 5584/10 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2007)
14.02.2008	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Lydia Mutsch Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4909/06 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (14.2.2008)
19.02.2008	4909 - Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité - Auteurs et rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss		Séance publique N° 27 Point N° 31 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 19.02.2008
04.03.2008	Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.3.2008)	Conseil d'Etat	4909/07 Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.3.2008)
12.03.2008	1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (12.3.2008) 2) Dépêche du Président de l'Association des médecins et médecins-dentistes au Premier Ministre (21.2.2008)	Indéterminé	4909/08, 5584/13 1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (12.3.2008) 2) Dépêche du Président de l'Association des médecins et médecins-dentistes au Premier Ministre (21.2.2008)
11.04.2008	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.4.2008) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (10.4.2008)	Indéterminé	4909/09, 5584/14 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.4.2008) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (10.4.2008)
03.06.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4909/10 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.6.2008) 2) Document synoptique
07.10.2008	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'Etat	4909/11, 5584/16 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008)
05.11.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4909/12 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.11.2008) 2) Texte coordonné
25.11.2008	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'Etat	4909/13 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
04.12.2008	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4909/15 Rapport complémentaire de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (4.12.2008)
05.12.2008	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.12.2008)	Indéterminé	4909/14, 5584/17 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.12.2008)
09.12.2008	Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008)	Conseil d'Etat	4909/16, 5584/19 Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008)
18.12.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2008	4909 - Proposition de loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide (suite) - Co-rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss		Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 18.12.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 18.12.2008
18.12.2008	4909 - Proposition de loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide - Co-rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss		Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 18.12.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 18.12.2008
18.12.2008	Proposition de loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide - Co-rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss		Séance publique N° 22 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 18.12.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 4909 - Séance du 18.12.2008
19.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)	Conseil d'Etat	4909/17 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2008)
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°46 en page 615

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