5748
A propos du dossier
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 17.07.2007
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.07.2007 | Déposé | ||
| 18.10.2007 | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement |
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| 23.10.2007 | Avis du Conseil d'Etat (23.10.2007) | Conseil d'État | |
| 12.11.2007 |
Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et 1) le projet de règlement grand-ducal établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique, 2) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie, 3) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées au camping, 4) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés, 5) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique, et 6) le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi que la gestion de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme (12.11.2007) |
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| 28.11.2007 | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement |
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| 17.01.2008 |
Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement |
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement | |
| 17.01.2008 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen et adoption d'un projet de rapport | Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement |
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| 31.01.2008 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 31.01.2008 |
5748 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement |
Séance publique N°
26
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| 19.02.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008) Evacué par dispense du second vote (19-02-2008) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°41 en page 648 |
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