Agenda
Semaine 01 - January 2007
Filter events
Sunday 07th, January 2007
Monday 08th, January 2007
-
09:00 / 08.01.200709:0008.01.2007
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Analyse des documents B qui sont dans la compétence de la commission
-
Divers
-
-
14:30 / 08.01.200714:3008.01.2007
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2006
-
Avant-proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des Comptes - Suite des travaux
-
Rapport spécial sur le Fonds communal de dotation financière - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport spécial
-
Docpa n°5591 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2005 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport général de la Cour des Comptes
-
Divers
-
Tuesday 09th, January 2007
-
09:00 / 09.01.200709:0009.01.2007
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1-
COM (2006) 410 - Proposition de décision du Conseil autorisant certains Etats membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main d'oeuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE - Rapporteur: M. Norbert Haupert
-
COM (2006) 389 - Communication de la Commission: Programme d'action visant à promouvoir la recherche et l'analyse concernant les questions relatives à l'Union économique et monétaire européenne - Rapporteur: M. Lucien Thiel
-
Autres dossiers européens
-
Divers
-
Wednesday 10th, January 2007
-
09:00 / 10.01.200709:0010.01.2007
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°5511 : Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg
- - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Entrevue avec des représentants du Syndicat National de la Police Grand-Ducale Luxembourg a.s.b.l.
-
Docpa n°4992 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, 2. la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales, et 3. la loi du 25 août 2006 concernant la société européenne (SE), la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle
- - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (en date du 12/12/2006)
-
Examen de nouvelles demandes en naturalisation
-
-
09:45 / 10.01.200709:4510.01.2007
Conférence des Présidents
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3-
Docpa n°5640 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies
-
Docpa n°5662 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections municipales en République d'Albanie
-
Docpa n°5663 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en République de Serbie
-
Docpa n°5491 : Projet de règlement grand-ducal 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine de travail
-
Docpa n°5651 : Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
-
Docpa n°5495 : Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit)
-
Docpa n°5661 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
-
-
10:30 / 10.01.200710:3010.01.2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Examen de la lettre du Président de la Commission juridique du 20 décembre 2006 au sujet de la nature du contentieux de la nationalité
-
Thursday 11th, January 2007
-
09:00 / 11.01.200709:0011.01.2007
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1-
Présidence 2007-2008
-
Travaux dans les commissions
-
-
09:00 / 11.01.200709:0011.01.2007
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°5448 : Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains utilisés à des fins thérapeutiques et scientifiques
- - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
-