5651

Projet de règlement grand-ducal CHD_NotifiedByTheCP

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)

5651 CHD_NotifiedByTheCP
Dernière mise à jour · 10.01.2007
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
François Biltgen
Date of submission
12.12.2006

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.12.2006 Déposé François Biltgen
10.01.2007 Avis de la Conférence des Présidents (10-01-2007) Conférence des Présidents
10.01.2007 Conférence des Présidents