Commission des Finances et du Budget

Meeting - 9 January 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. COM (2006) 410 - Proposition de décision du Conseil autorisant certains Etats membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main d'oeuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE - Rapporteur: M. Norbert Haupert

  2. COM (2006) 389 - Communication de la Commission: Programme d'action visant à promouvoir la recherche et l'analyse concernant les questions relatives à l'Union économique et monétaire européenne - Rapporteur: M. Lucien Thiel

  3. Autres dossiers européens

  4. Divers