5448

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines

Résumé du dossier
Résume du dossier
5448 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Author
Mars Di Bartolomeo
Date of submission
24.02.2005
Committee
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapporteurs
Rapport
5448/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Références au dossier

5448/01 - 1) Amendements gouvernementaux et commentaire (3.10.2005) 2) Avis du Collège médical sur les amendements gouvernementaux (31.8.2005) 3) Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (7.9.2005)
5448/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
01
Dec
2005
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
Annulée 4 rue du Saint-Esprit
12
Jan
2006
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
4 rue du Saint-Esprit
04
May
2006
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13:45
Hôtel de la Chambre des Députés ancien bureau du Greffe
11
Jan
2007
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
25
Jan
2007
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
08
Feb
2007
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
10
May
2007
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
23
May
2007
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
05
Jul
2007
Plenary session No. 44
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5448 - Séance du 05.07.2007

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.02.2005 Déposé Mars Di Bartolomeo
Document de dépôt
03.10.2005

1) Amendements gouvernementaux et commentaire (3.10.2005)
2) Avis du Collège médical sur les amendements gouvernementaux (31.8.2005)
3) Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (7.9.2005)

Gouvernement
5448/01 - 1) Amendements gouvernementaux et commentaire (3.10.2005) 2) Avis du Collège médical sur les amendements gouvernementaux (31.8.2005) 3) Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (7.9.2005)
01.12.2005 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.01.2006 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.04.2006 Avis du Conseil d'Etat (4.4.2006) Conseil d'État
5448/02 - Avis du Conseil d'Etat (4.4.2006)
02.05.2006 Prise de position du Ministre de la Santé sur l'avis émis par le Conseil d'Etat (2.5.2006) Gouvernement
5448/03 - Prise de position du Ministre de la Santé sur l'avis émis par le Conseil d'Etat (2.5.2006)
04.05.2006 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.01.2007 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.01.2007 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08.02.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
5448/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08.02.2007 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.04.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (24.4.2007) Conseil d'État
5448/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (24.4.2007)
10.05.2007 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
23.05.2007

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch
5448/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch
23.05.2007 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
05.07.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2007

Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines
- Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Séance publique N° 44
Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5448 - Séance du 05.07.2007
13.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)

Conseil d'État
5448/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007) Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°150 en page 2750

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