5511

Débat d'orientation Vide
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A propos du dossier

Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg

Document de dépôt
5511 Vide
Dernière mise à jour · 04.07.2007
Informations
Type
Débat d'orientation
Author
Commission juridique
Date of submission
11.10.2005

Références au dossier

04
Jul
2007
Plenary session No. 43
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5511 - Séance du 04.07.2007
20
Dec
2005
Commission juridique
nouvelle date, nouveau lieu 9, rue du Saint-Esprit
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11
Jan
2006
Commission juridique
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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11
Jan
2006
Commission juridique
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion
25
Jan
2006
Commission juridique
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
15
Mar
2006
Commission juridique
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
05
Apr
2006
Commission juridique
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
26
Apr
2006
Commission juridique
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
31
May
2006
Commission juridique
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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04
Oct
2006
Commission juridique
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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11
Oct
2006
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
29
Nov
2006
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
10
Jan
2007
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
31
Jan
2007
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
18
Apr
2007
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
25
Apr
2007
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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06
Jun
2007
Commission juridique
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1
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20
Jun
2007
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.10.2005 Déposé Commission juridique
Document de dépôt
20.12.2005

- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

- Organisation des travaux relatifs à la réunion du 11 janvier 2006

Commission juridique
11.01.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

- Echanges de vues 		Commission juridique
11.01.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

- Echanges de vues

 Commission juridique
25.01.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
- Organisation des travaux en commission 		Commission juridique
15.03.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
- Organisation des travaux en commission 		Commission juridique
05.04.2006

- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
1) Echange de vues avec des représentants de la Direction des Douanes et Accises
2) Organisation des travaux en commission (définition de l'ordre d'importance et l'hiérarchie des points à aborder)

Commission juridique
26.04.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
- Examen des points prioritaires figurant sous le point 1 "Police" 		Commission juridique
31.05.2006

- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
- Examen des trois points prioritaires suivants figurant sous le point 2 "Justice pénale":
- accélération ou amélioration de la procédure pénale
- introduction de nouvelles procédures
- rôle du juge d'instruction

Commission juridique
04.10.2006

- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

- continuation de l'examen des trois points prioritaires suivants figurant sous le
point 2 "Justice pénale":

- accélération ou amélioration de la procédure pénale
- introduction de nouvelles procédures ou institutions
- rôle du juge d'instruction

Commission juridique
11.10.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
- Examen des points figurant sous le point 3 "Exécution des peines" 		Commission juridique
29.11.2006 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
- Organisation des travaux 		Commission juridique
10.01.2007

- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
- Entrevue avec des représentants du Syndicat National de la Police Grand-Ducale Luxembourg a.s.b.l.

Commission juridique
31.01.2007 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
- Organisation des travaux 		Commission juridique
18.04.2007 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
- Présentation des Chapitres I et II du projet de rapport 		Commission juridique
25.04.2007

- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
- Continuation de la présentation des chapitres I et II du projet de rapport

Commission juridique
06.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
- Présentation du Chapitre III du projet de rapport 		Commission juridique
20.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
- Adoption du projet de rapport 		Commission juridique
04.07.2007 Vidé en séance publique n°43
04.07.2007

Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg
- Rapporteur : Monsieur Patrick Santer
Interpellation de Madame Colette Flesch sur le nécessaire respect de l'équilibre entre sécurité publique et libertés individuelles

Séance publique N° 43
Verbatim - Débat sur le dossier 5511 - Séance du 04.07.2007