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Semaine 21 - May 2006

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Sunday 28th, May 2006

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Monday 29th, May 2006

  • 09:00  /  29.05.2006
    09:00
    29.05.2006

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Analyse du courrier du 15 mai 2006 de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, concernant le retard au niveau de la transposition des directives

    2. Echange de vues avec Monsieur Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, sur les documents suivants : - COM (2006) 122 du 14 mars 2006 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions : Stratégie politique annuelle pour 2007 - COM (2005) 559 - Décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l'adhésion de la Turquie - COM (2005) 561 - Communication de la Commission : Document de stratégie pour l'élargissement - 2005 (résolution du Parlement européen du 16 mars 2006)

    3. Compte rendu de la XXXVème COSAC (Vienne, 22 et 23 mai 2006)

    4. Analyse de la liste des documents transmis par la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen entre le 1er et le 15 mai 2006

    5. Divers

  • 14:30  /  29.05.2006
    14:30
    29.05.2006

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 avril 2006

    2. Présentation du bilan financier des grands chantiers par M. le Ministre des Travaux publics

Tuesday 30th, May 2006

Wednesday 31st, May 2006

  • 09:00  /  31.05.2006
    09:00
    31.05.2006

    Commission juridique

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Difficultés quant à l'application de la loi du 23 décembre 2005 relative au nom des enfants -Echanges de vues

    2. Docpa n°5511 : Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen des trois points prioritaires suivants figurant sous le point 2 "Justice pénale": - accélération ou amélioration de la procédure pénale - introduction de nouvelles procédures - rôle du juge d'instruction

    3. Docpa n°5356 : Projet de loi relatif aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Présentation et adoption du projet de rapport
  • 10:30  /  31.05.2006
    10:30
    31.05.2006

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5458 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Echange de vues sur la lettre du groupe politique DP du 23 mars 2006 au sujet de la recommandation du Médiateur d'instituer un Conseil supérieur de la Justice

Thursday 01st, June 2006

Friday 02nd, June 2006

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Saturday 03rd, June 2006

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