5070

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal - concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et santé; - déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et santé

5070 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
12.12.2002

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.12.2002 Déposé
24.02.2003

Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (24.2.2003)

22.04.2003 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (22.4.2003)
28.04.2003

5070/02 Projet de règlement grand-ducal concernant la formation et l'agrément des coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles Avis de la Chambre de Travail (28.4.2003)

09.12.2003 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003) Conseil d'État
24.05.2006

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.5.2006) 2) Texte révisé du projet de règlement grand-ducal 3) Prise de position du Ministre du Travail et de l'Emploi

Gouvernement
01.06.2006 Avis de la Conférence des Présidents (01-06-2006) Conférence des Présidents
01.06.2006 Conférence des Présidents
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°103 en page 1888