5069
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal - déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; - catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; - relatif aux capacités des travailleurs désignés; - relatif à la formation des travailleurs désignés.
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date of submission
- 12.12.2002
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
12.12.2002 | Déposé | ||
24.03.2003 |
Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d 'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (24.2.2003) |
||
22.04.2003 | Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (22.4.2003) | ||
24.04.2003 |
5069/4 Projet de règlement grand-ducal concernant la formation et l'agrément des travailleurs désignés Avis de la Chambre des Employés privés (24.4.2003) |
||
28.04.2003 |
5069/02 Projet de règlement grand-ducal concernant la formation et l'agrément des travailleurs désignés Avis de la Chambre de Travail (28.4.2003) |
||
09.12.2003 | Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003) | Conseil d'État | |
10.11.2005 | Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (10.11.2005) | ||
24.05.2006 |
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.5.2006) 2) Texte du nouveau du projet de règlement grand-ducal 3) Prise de position du Ministre du Travail et de l'Emploi |
Gouvernement | |
29.05.2006 |
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.5 2006) 2) Texte des amendements 3) Texte amendé du projet de règlement grand-ducal 4) Prise de position du Ministre du Travail et de l'Emploi tenant compte des amendements |
Gouvernement | |
01.06.2006 | Avis de la Conférence des Présidents (01-06-2006) | Conférence des Présidents | |
01.06.2006 | Conférence des Présidents |
|
|
31.12.2006 | Publié au Mémorial A n°102 en page 1878 |
|