5069

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal - déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; - catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; - relatif aux capacités des travailleurs désignés; - relatif à la formation des travailleurs désignés.

5069 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2006
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
12.12.2002

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.12.2002 Déposé
24.03.2003

Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d 'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (24.2.2003)

22.04.2003 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (22.4.2003)
24.04.2003

5069/4 Projet de règlement grand-ducal concernant la formation et l'agrément des travailleurs désignés Avis de la Chambre des Employés privés (24.4.2003)

28.04.2003

5069/02 Projet de règlement grand-ducal concernant la formation et l'agrément des travailleurs désignés Avis de la Chambre de Travail (28.4.2003)

09.12.2003 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2003) Conseil d'État
10.11.2005 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (10.11.2005)
24.05.2006

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.5.2006) 2) Texte du nouveau du projet de règlement grand-ducal 3) Prise de position du Ministre du Travail et de l'Emploi

Gouvernement
29.05.2006

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.5 2006) 2) Texte des amendements 3) Texte amendé du projet de règlement grand-ducal 4) Prise de position du Ministre du Travail et de l'Emploi tenant compte des amendements

Gouvernement
01.06.2006 Avis de la Conférence des Présidents (01-06-2006) Conférence des Présidents
01.06.2006 Conférence des Présidents
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°102 en page 1878