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Semaine 50 - December 2005

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Sunday 18th, December 2005

No event planned

Monday 19th, December 2005

Tuesday 20th, December 2005

  • 20.12.2005
    20.12.2005

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  20.12.2005
    09:00
    20.12.2005

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Entrevue avec des représentants ministériels sur l'échec scolaire (voir les études/ rapports suivants publiés sur le site web du MEN: http://www.men.lu/edu/fre/publications/EarlySchoolLeavers.pdf http://www.script.lu/documentation/pdf/publi/klassenwiederholung/klassenwiederholung.pdf )

    2. Echange de vues relatif à l'étude sur l'apport des cours de/en langue maternelle à la réussite des élèves portugais

    3. Divers

  • 09:00  /  20.12.2005
    09:00
    20.12.2005

    Commission juridique

    nouvelle date, nouveau lieu 9, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5511 : Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Organisation des travaux relatifs à la réunion du 11 janvier 2006

    2. Docpa n°5415 : Projet de loi relative aux abus de marché, portant transposition de - la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), - la directive 2003/124/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché, - la directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts, - la directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l'information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des transactions suspectes

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Discussion

    3. Divers

  • 15:00  /  20.12.2005
    15:00
    20.12.2005

    Plenary session No.18

    Retransmis

    1. 5437 Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection - Rapporteuse : Madame Lydie Err 5302 Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile (Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes) -Présentation

Wednesday 21st, December 2005

Thursday 22nd, December 2005

  • 22.12.2005
    22.12.2005

    Scheduled Plenary session

  • 11:30  /  22.12.2005
    11:30
    22.12.2005

    Conférence des Présidents

    9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)

    1. Docpa n°4986 : Projet de règlement grand-ducal concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique - Avis de la Conférence des Présidents

    2. Docpa n°4987 : Projet de règlement grand-ducal concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique - Avis de la Conférence des Présidents

    3. Docpa n°5263 : Projet de règlement grand-ducal portant publication au Mémorial des prescriptions de prévention des accidents telles qu'édictées par l'Association d'assurance contre les accidents - Avis de la Conférence des Présidents

    4. Docpa n°5483 : Projet de règlement grand-ducal - portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques et modifiant la directive 79/117/CE - modifiant l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Avis de la Conférence des Présidents

    5. Docpa n°5523 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 14 novembre 2002 concernant la participation du Luxembourg à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine - Avis de la Conférence des Présidents

  • 14:30  /  22.12.2005
    14:30
    22.12.2005

    Plenary session No.21

    Retransmis

    1. Heure d'actualité demandée par le groupe DP sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto

    2. Dossier parlementaire n°5146 : Projet de loi modifiant 1. différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d'assurance dépendance 2. les articles 12, 92, et 97 du Code des assurances sociales 3. la loi du 25 juillet 2005 modifiant 1) le Code des assurances sociales ; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; 3) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension 4. la loi du 8 juin 1999 relatives aux régimes complémentaires de pension - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

    3. Dossier parlementaire n°5478 : Projet de loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à Paris, le 17 octobre 2003 - Rapportrice : Madame Martine Stein-Mergen

    4. 5485/5486 Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Friday 23rd, December 2005

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Saturday 24th, December 2005

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