Agenda
Semaine 27 - July 2002
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Sunday 07th, July 2002
Monday 08th, July 2002
Tuesday 09th, July 2002
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09.07.200209.07.2002
Scheduled Plenary session
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15:00 / 09.07.200215:0009.07.2002
Plenary session No.101
Retransmis-
Dossier parlementaire n°4464A : Projet de loi portant - création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel; - modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales - Rapporteur : M. Norbert Haupert
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Dossier parlementaire n°4464B : Projet de loi portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie - Rapporteur : M. Norbert Haupert
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Dossier parlementaire n°4945 : Projet de loi portant approbation de la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relative aux conséquences financières de l'expiration du Traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, adoptée le 27 février 2002 - Rapporteur : M. Emile Calmes
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Wednesday 10th, July 2002
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10.07.200210.07.2002
Scheduled Plenary session
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14:30 / 10.07.200214:3010.07.2002
Plenary session No.102
Retransmis-
Dossier parlementaire n°4767 : Projet de loi sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare - Rapporteur : M. John Schummer
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Dossier parlementaire n°4872 : Projet de loi concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle - Rapporteur : M. Niki Bettendorf
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Thursday 11th, July 2002
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11.07.200211.07.2002
Scheduled Plenary session
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09:00 / 11.07.200209:0011.07.2002
Plenary session No.103
Retransmis -
14:30 / 11.07.200214:3011.07.2002
Plenary session No.104
Retransmis-
Dossier parlementaire n°4899 : Projet de loi portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest - Rapporteur :M. Fred Sunnen
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Dossier parlementaire n°4753 : Projet de loi portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe - Rapporteur : Mme Nelly Stein
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Dossier parlementaire n°4844 : Projet de loi réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative - Rapporteur : M. Lucien Clement
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Dossier parlementaire n°4714 : Projet de loi concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route - Rapporteur : M. Lucien Clement
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