Plenary session No.104

11 July 2002 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4899 : Projet de loi portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

    • Rapporteur: Fred Sunnen

  2. Dossier parlementaire n°4753 : Projet de loi portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe

    • Rapportrice: Nelly Stein

  3. Dossier parlementaire n°4844 : Projet de loi réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative

  4. Dossier parlementaire n°4714 : Projet de loi concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route