Agenda
Semaine 26 - June 2002
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Sunday 30th, June 2002
Monday 01st, July 2002
Tuesday 02nd, July 2002
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02.07.200202.07.2002
Scheduled Plenary session
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15:00 / 02.07.200215:0002.07.2002
Plenary session No.96
Retransmis-
Commémoration en souvenir de M. Pierre Werner, Ministre d'Etat honoraire
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Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre de la Chambre des Députés
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Motion de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire relative aux décomptes finaux de marchés publics
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Dossier parlementaire n°4901 : Projet de loi modifiant l'article 71 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire - Rapportrice : Mme Agny Durdu
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Wednesday 03rd, July 2002
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03.07.200203.07.2002
Scheduled Plenary session
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09:00 / 03.07.200209:0003.07.2002
Plenary session No.97
Retransmis -
14:30 / 03.07.200214:3003.07.2002
Plenary session No.98
Retransmis-
Dossier parlementaire n°4712 : Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : M. John Schummer
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Dossier parlementaire n°4752A : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : M. Gusty Graas
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Heure de consultation sur les sans-papiers
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Dossier parlementaire n°4790 : Projet de loi portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant: 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés - Rapporteur : M. Patrick Santer
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Thursday 04th, July 2002
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09:00 / 04.07.200209:0004.07.2002
Plenary session No.99
Retransmis -
14:30 / 04.07.200214:3004.07.2002
Plenary session No.100
Retransmis-
Dossier parlementaire n°4806 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, - de l'Acte final signés à Cotonou, le 23 juin 2000 - de l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du Protocole financier de l'Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième Partie du Traité CE et de l'annexe, signés à Bruxelles, le 18 septembre 2000 - de l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE et de l'annexe, signés à Bruxelles, le 18 septembre 2000 - Rapporteur : M. Emile Calmes
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Dossier parlementaire n°4880 : Projet de loi portant approbation de l'Amendement à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe du 4 décembre 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à Bristol du 24 au 26 juillet 2000 - Rapporteur : M. Claude Meisch
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Dossier parlementaire n°4777 : Débat d'orientation sur le développement durable au Luxembourg - Rapporteur : M. Emile Calmes
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