4712

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.10.2000	Déposé		Document de dépôt
17.11.2000	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (17.11.2000)	Chambre des Députés	4712/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (17.11.2000)
15.12.2000	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (15.12.2000)		4712/07 - Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (15.12.2000)
17.01.2001	Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2001)		4712/02 - Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2001)
13.02.2001	1) Avis de la Chambre des Employés Privés sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (13.2.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (16.2.2001)		4712/03 - 1) Avis de la Chambre des Employés Privés sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (13.2.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (16.2.2001)
15.05.2001	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (15.5.2001)	Conseil d'État	4712/04 - Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (15.5.2001)
10.12.2001	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4712/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
29.01.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (29.1.2002)	Conseil d'État	4712/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (29.1.2002)
11.06.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4712/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer
03.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2002	Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique N° 98 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4712 - Séance du 03.07.2002
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'État	4712/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°93 en page 1884

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°93 en page 1884
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'État	4712/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)
03.07.2002	Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique N° 98 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4712 - Séance du 03.07.2002
03.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.06.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4712/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer
29.01.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (29.1.2002)	Conseil d'État	4712/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (29.1.2002)
10.12.2001	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4712/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
15.05.2001	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (15.5.2001)	Conseil d'État	4712/04 - Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (15.5.2001)
13.02.2001	1) Avis de la Chambre des Employés Privés sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (13.2.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (16.2.2001)		4712/03 - 1) Avis de la Chambre des Employés Privés sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (13.2.2001) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (16.2.2001)
17.01.2001	Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2001)		4712/02 - Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2001)
15.12.2000	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (15.12.2000)		4712/07 - Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (15.12.2000)
17.11.2000	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (17.11.2000)	Chambre des Députés	4712/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et de règlement grand-ducal afférents (17.11.2000)
12.10.2000	Déposé		Document de dépôt

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