4901

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.01.2002	Déposé		Document de dépôt
14.03.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et les projets de règlements afférents (14.3.2002)		4901/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et les projets de règlements afférents (14.3.2002)
18.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)	Conseil d'État	4901/02 - Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)
26.06.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4901/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu
02.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.07.2002	Projet de loi modifiant l'article 71 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire - Rapportrice : Mme Agny Durdu		Séance publique N° 96 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4901 - Séance du 02.07.2002
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'État	4901/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°86 en page 1774

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°86 en page 1774
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'État	4901/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)
02.07.2002	Projet de loi modifiant l'article 71 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire - Rapportrice : Mme Agny Durdu		Séance publique N° 96 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4901 - Séance du 02.07.2002
02.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.06.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4901/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu
18.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)	Conseil d'État	4901/02 - Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)
14.03.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et les projets de règlements afférents (14.3.2002)		4901/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et les projets de règlements afférents (14.3.2002)
17.01.2002	Déposé		Document de dépôt